‹ Les constitutions d'Europe et d'amérique;Chapitre 300 sur 500 · S. M. le roi de Wurtemberg a transféré pour ce cas à · texte numérisé non relu

S. M. le roi de Wurtemberg a transféré pour ce cas à

S. M. le Roi de Prusse le commandement supérieur sur ses troupes .

3. — Les hauts contractants s'engagent à tenir secret provisoirement ce traité (1).

4. — La ratification du traité ci-dessus aura lieu en même temps que la ratification du traité de paix conclu ce jour, c'est-à-dire au plus taid le 21 du présent mois.

Fait à Berlin, le 13 août 1866.

Traité de paix conclu à Berlin le 17 août 1866.

Article 1. — Entre S. A. R. le Grand-Duc de Bade et S. M. le Roi de Prusse, leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets, il doit y avoir à l'avenir paix et amitié perpétuelle.

2. 3. A. — (Stipulation d'une indemnité de guerre de 6 millions de" florins payable à la Prusse; mode de payement et garanties.)

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