Retraite des troupes prussiennes
6. — Les questions de propriété résultant de la ci-devant Confédération seront réglées ultérieurement.
7. — Les hautes parties contractantes, aussitôt la paix conclue, entreront en négociation pour le règlement des questions relatives à l'association douanière. En attendant, letraiié du ZoUverein, du 16 mai 1805, et les conventions annexées à ce traité, qui ont été mis hors de vigueur par suite de la guerre, reprendront leur effet à partir du jour de l'échange des ratifications du présent traité, sous la condition que chacune des hautes parties contractantes pourra en faire cesser Fefïet après une dénonciation de six mois.
8. — Les hautes parties contractantes provoqueront, immédiatement après le rétablissement de la paix en Allemagne, la réunion de commissaires pour établir des dispositions de nature à favoriser autant que possible la circulation des personnes et des marchandises sur les chemins de fer, notamment en réglant dune manière convenable la concurrence , et en prévenant les tendances de différentes administrations nuisibles aux intérêts généraux de circulation. Et les hautes parties contractantes, étant d'accord qu'il faut permettre et autant que possible encourager l'établissement de toute nouvelle ligne de chemin de fer d'utilité générale, feront fixer aussi par lesdits commissaires les principes conformes aux intérêts généraux de circulation.
(1) Foi> la note page 25C.
9. — Les hautes parties contractantes aboliront complètement, à partir du i" janvier -1867, sous la condition que les autres États allemands riverains du Rhin prendront une mesure semblable, les droits de navigation sur le Rhin, aussi bien les droits sur les navires que les droits de douane sur les chargements.
10. — S. A. R. le Grand-Duc de Bade reconnaît les dispositions du traité préliminaire conclu à Nikolsbourg le 26 juillet 1866, entre la Prusse et l'Autriche, et y adhère pour sa part en tant qu'elles concernent l'avenir de l'Allemagne.
dl. — La ratification du présent traité aura lieu au plus tard le 21 août prochain.
Fait à Berlin, le 17 août 1866.
Traité d'alliance offensive et défensive conclu à Berlin le 22 août 1866 entre la Prusse et le Grand-ducbé de Bade.
Article 1. — Entre S. M. le Roi de Prusse et S. A. R. }e Gfand- Duc de Bade, un traité d'alliance ofïénsive et défensive est conclu par ces présentes.
Les deux hauts contractants se garantissent réciproquement l'intégrité du territoire de leurs pays respectifs, et s'engagent, au cas d'une guerre , à mettre dans ce but à leur disposition réciproque toutes leurs forces de guerre.
2. — S. A. R. le Grand-Duc de Bade a transféré pour ce cas à S. M. le Roi de Prusse le commandement supérieur sur ses troupes.
3. — Les hauts contractants s'engagent à tenir secret provisoirement ce traité (1).
4. — La ratification du traité ci-dessus aura lieu en même temps que la ratification du traité de paix conclu ce jour, c'està-dire au plus tard le 21 août prochain.
Fait à Berlin, le 17 août 1866.
