GRAND-DUCHÉ DE LA HESSE-RHÉNANE

Traité de paix conclu à Berlin le 3 septembre 1S66 entre la Prusse et la Hesse-Rhénane (2).

Article 1. — Entre S. A. R. le grand -duc de la Hesse Rhénane, etc., et S. M. le Roi de Prusse, leurs héritiers et succes-

Cl) Voir la note page 256.

(2) Nous plaçons ici le traité concernant le grand-duchëdela Hesse-Rhénane, bien que cet État ne soit pas entièrement reste en dehors de la Confédération

seurs, leurs États et leurs sujets, régnera désormais une paix perpétuelle.

2. 3. -4. — (Stipulalion d'une indemnité de guerre de 3 millions de florins. — Garanties et mode de payement.)

5, — (Retraite de troupes prussiennes occupant le territoire hessois.)

6. — La régularisation des États de propriété basés sur l'existence de l'ancienne Confédération germanique est réservée à une entente ultérieure.

7. — Immédiatement après la conclusion de la paix, les augustes contractants se mettront en rapport en vue d'un règlement des conditions de l'union douanière. En attendant, le traité du Zollverein du 46 mai 1865 et les conventions y relatives mis hors d'activité par la déclaration de guerre rentreront en vigueur, à partir du jour de l'échange des ratifications du présent traité , à la condition que chacun des augustes contractants aura le droit de les suspendre après une dénonciation préalable de six mois.

8. — (Remise en vigueur de tous autres traités et conventions antérieurs à la guerre.)

9. — Immédiatement après le rétablissement de la paix en Allemagne, les augustes contractants convoqueront des commissaires afin de s'entendre sur des règlements propres à activer la circulation, tant des personnes que des marchandises, par les chemins de fer, afin de régler surtout d'une façon convenable les dispositions de la concurrence, et de s'opposer aux tendances des administrations particuUères préjudiciables aux intérêts généraux de la circulation.

10. — Le Gouvernement grand-ducal déclare d'avance donner son assentiment aux mesures que prendra la Prusse avec la maison de Tour et Taxis, en vue de supprimer l'administration actuelle des postes.

A la suite de cette stipulalion, toute l'administration des postes grand ducales passera à la Prusse.

11. — Le Gouvernement grand-ducal s'engage à ne point autoriser à Mayence d'autre station télégraphique qu'une station prussienne. Le Gouvernement du Grand-Duc accorde également à celui du Roi de Prusse la faculté illimitée d'établir et d'exploiter, dans les autres parties du grand-duché, des lignes et stations télégraphiques.

du Nord. Les territoires situés au Nord de la ligne du Mein sont entrés dans la Confédération ; ceux ?itués au sud de cette ligne ont été l'objet de stipulations analogues à colles consignées dans les traités avec la Bavière, le Wurtemberg et Bade, et c'est à cette portion de territoire que se réfère spécialement le traité d'alliance offensive et défensive que nous publions ci-après.

42. — Le Gouvernement du GranH-Duc supprimera complètement les droits de navigation sur le Rhin à dater du jour où tous les autres États riverains de ce fleuve auront pris la même mesure. Les hauts contractants prennent le même engagement vis-à-vis des droits de navigation encore prélevés sur le JMein.

S. A. H. le Grand-Duc de Hesse reconnaît les dispositions des préliminaires de paix conclus à Nikolsbourg le 26 juillet i866 entre la Prusse et l'Autriche, et y adhère de son côté, en tant qu'ils ont rapport à l'avenir de l'Allemagne,

43. — S. A. le Grand-Duc de Hesse cède à S. M. le Roi de Prusse avec tous les droits de souveraineté et seigneurie :

4° Le landgraviat de Hesse-Hombourg, y compris le bailliage de Meisenheim, à l'exception toutefois des deux propriétés domaniales de Hesse-Hombourg, Hôtensleben et (Ebisfelde, situées dans la province prussienne de Saxe;

2° Les portions suivantes du territoire ayant appartenu jusqu'ici à la province de la Haute-Hesse :

a) Le district de Biedenkopf ;

b) Le district de Vôhl, y compris Içs enclaves Eimelrod et Hônghausen ;

c) La partie nord-ouest du district de Giessen comprenant les localités de Fraukenbach, Krumbach, Kônigsberg, Fellingshausen, Bieber-Heina, Rodheim, Waldginness, Nauheim et Hermanstein, avec leurs territoires ;

d) Le district de Bôdelheim;

e). La partie du district de Niederursel placée sous la souveraineté du Grand-Duc de Hesse.

44. — S. A. R. le Grand-Duc de Hesse entre, avec tous ses territoires situés au nord de la ligne du Mein, dans la Confédération du Nord, sur la base des principes exposés dans le projet de réforme du 40 juin de cette année; S. A. s'engage à prendre les mesures préparatoires en vue des élections pour le Parlement, dans la proportion du chiffre de la population. Le contingent militaire hessois appartenant à la Confédération du Nord passe sous le commandement suprême du Roi de Prusse, dans la mesure des dispositions à concerter sur la base des propositions de réforme du 10 juin de cette année.

45. — S. M. le Roi de Prusse cède à S. A, R. le Grand-Duc de Hesse, pour établir l'unité territoriale de la province de Haute- Hesse, les portions suivantes de territoire avec tous droits de souveraineté et seigneurie:

4° Katzenberg, ci-devant district de l'Électorat de Hesse, avec es localités de Ohmer Bockenrode, Biihlkirchen, Seibelsdorf ;

2° Nauheim, ci-devant bailliage de l'Électorat de Hesse, avec ous ses droits de propriété souveraine et tous les établissements

de bains et salines se trouvant à Nanheim, ainsi que les localités de Dorheim. Naulieini, Schwaiheim et Rœdgen ;

3° Le ci-devant bailliage nassovien de Reichelsbeim, situé à l'est des localités précédentes, avec les bourgs de Reichelsbeim et Dornassenbeim;

A" Trais-siir-la-Lumda, ci-devant enclave appartenant à l'Électorat de Hesse;

5° Le district des forêts domaniales ayant appartenu à l'électorat de Hesse, et situé entre les localités d'Altenstadt et de Bœnstadt, lesquelles sont au Grand-Duc de Hesse ;

6° Les ci-devant districts francfortois Dortelweil et Niedererlenbach;

7" iNIassenheim, ci-devant district de TÉlectorat de Hesse ;

8° Haarcheiin, ci-devant district de Nassau ;

9° La partie du district de Mittelgrundau ayant appartenu à l'électorat de Hesse et comprenant environ 1,700 arpents.

Ces portions de territoire passent à la province de la Haute Hesse et participent à la situation politique faite à cette province. En outre la portion de territoire du ci-devant électoral située sur la rive gauche du Mein, y compris la localité de Rumpenheim, est cédée à S.A. R. avec tous les droits de souveraineté et seigneurie.

46. — (Réserve des règlements à intervenir concernant les archives, fonctionnaires, etc., des territoires cédés.)

17. — (Cession à la Prusse, pour le chapitre de la cathédrale de Cologne, de livres et manuscrits conservés dans le Musée du Grand-Duc.)

18. — (Stipulations relatives à la promulgation de traités concernant des bains et salines.)