Ratifications à échanger jusqu'au 15 septembre

Fait à Berlin, le 3 septembre 1866.

Traité d'alliance offensive et défensive conclu à Berlin le 11 avril 1867 entre la Prusse et le Grand- Duché de Hesse. ,

1. — Sans préjudice du lien fédéral qui existe déjà entre S. M. le Roi de Prusse et S. A. R. le Grand-Duc de Hesse, par rapport à la partie du grand-duché de Hesse qui appartient à la Confédération du Nord, il est conclu par ces présentes, entre S. M. le Roi de Prusse e1 S. A. R. le Grand-Duc de Hesse, un traité d'alliance offensive et défensive.

Les deux hauts contractants se garantissent réciproquement l'intégrité du territoire de leurs pays, et s'engagent à mettre, au cas d'une guerre, toutes les forces militaires à leur disposition réciproque,

2. — En ce qui concerne le commandement supérieur de S. M. le

Roi de Prusse sur les troupes hessoises, il s'en tiendra aux dispositions du projet de Constitution de la Confédération du Nord, et de la convention militaire conclue le 7 de ce mois.

Traités concernant les Etats qui font partie de la Confédération du Nord.

SAXE-WEIMAR, OLDENBOURG, BRUNSWICK, SAXE -ALTENBOURG, SAXE-COBOURG-GOTHA, ANHALT, SI.HWARTZBOURG-SONDERSHAUSEN, SCHWARTZBOURG-RUDOLSTADT, WALDECK, REUSS CADETTE, SGHAUM- BOURG-LIPPE, LIPPE, LUBECK, BRÈME ET HAMBOURG.

Traité d'aHiance conclu à Berlin le 18 août 1866.

Article 1. — Les Gouvernements de Prusse, Saxe-Weimar, Oldenbourg, Brunswick, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha, Anhalt, Schwarzbourg-Sondershausen,Schwartzbourg-Rudolstadt, Waldeck, Reuss (branche cadette), Schaumbourg-Lippe, Lippe, Lubeck, Brème et Hambourg, concluent une alliance offensive et défensive pour le maintien de l'indépendance, de Tintégrité, ainsi que de la sécurité intérieure et extérieure de leurs États, et s'engagent dès à présent à la défense commune de leurs possessions qu'ils se garantissent réciproquement par le présent traité d'aiiance,

2. — Les buts de cette alliance seront définitivement déterminés par une Constitution fédérale à établir sur la base des pro- )Ositions prussiennes du 10 juin 1866, et avec la coopération d'un

arlement qui sera convoqué en commun (1).

3. — Tous les traités et toutes les conventions existant entre les lUiés resteront en vigueur en tant qu'ils ne seront pas expressénent moditiés par l'alliance présente.

A. — Les troupes des Gouvernements alliés sont placées sous le lOmmandement en chef de S. M. le Roi de Prusse. Les prestations

fournir pendant la guerre seront réglées par des conventions pariculières.