Les Gouvernements alliés ordonneront , simultanément

{)) Voir la Constitution fédérale du 24 juin 1807, page 120.

avec la Prusse les mesures nécessaires pour procéder, en vertu des dispositions de la loi du 12 avril 1849^ aux élections du Parlement, ( t pour convoquer ce Parlement de commun accord avec la Prusse. En même temps, les Gouvernements alliés enverront des plénipotentiaires à Berlin pour établir, conformément aux propositions du 10 juin de cette année, le projet de Constitution fédérale qui doit être présenté au Parlement pour être discuté et consenti par lui.

6. — L'alliance sera valable jusqu'au moment de la conclusion de la nouvelle Confédération; la durée en est fixée éventuellement à une année dans le cas où cette Confédération ne serait pas formée avant l'expiration de ce délai (1).

7. — Le traité d'alliance ci-dessus sera ratifié, el les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible.

Fait à Berlin, le 18 août 1866.