PRINCIPAUTÉ DE REUSS (BRANCHE AÎNÉE

Traité de paix conclu a Berlin le 26 septembre 1866 entre la Prusse et la principauté de Reuss (branche aînée).

Article 1 . — S. A. la Princesse régente reconnaît et accepte les préliminaires conclus à INikolsbourg le 26 juillet 1866 entre la Prusse et l'Autriche, en tant que lesdits préliminaires ont trait à l'avenir de l'Allemagne ; et pour la principaulé de Reuss (branche aînée), consent les articles de 1 à 6 du traité de Confédération conclu à Berlin le 18 aoi!it par le Roi de Prusse d'un côté, et de l'autre, par S. A. R. le grand-duc de Saxe Weimar et les autres Gouvernements du Nord, et y adhère pour soi et la principauté de

(1) Réserve ajoutée aux traite's particuliers avec les duchés de Mecklembourg- Schwérin et Mecklembourg-Sfrélitz :

Alt. 6. — Les Gouvernements de Mecklembourg-Schwérin et Mécklembourg- Strclitz ne pouvant régler sans l'assentiment de leurs États, et sans avoir recours à la législation établie, une partie des attributions que le traité d'alliance assigne au Parlement, ni contracter sans les consulter, en vertu de la Constitution actuellement en vigueur dans lesdits grands-duchés, des devoirs et des coU' ventions vis-à-vis des autres États, les Gouvernements grands-ducaux de Mecklembouig, tout en signant le traité d'alliance, se voient obligés de réserver une déclaration ultérieure et définitive, mais seulement par rapport aux art, 2 et 5j du traité, dont ils acceptent dès à présent tous les autres articles.

La Prusse désire voir vider au plus tôt cette affaire concernant les art, 2 cl 5, et les deux Mecklenibourg promettent de prendre immédiatement les mesures nécessaires, et de les presser autant que possible.

Reiiss (branche aînée), de même que S. M. le Roi de Prusse en étend les conventions à la principauté de Reuss.

2. — (Suppression de toute mesure militaire de la part de la Prusse contre la principauté de Reuss.)