Ratifications à échanger dans les quinze jours

Fait à Berlin, le 26 septembre 1866.

DUCHÉ DE SAXE-MEINIGEN-HILDBOURGHÀUSEN.

Traité de paix conclu à Berlin le 8 octobre 1866, entre la Prucse et le duché de Saxe-Meinig^en-Hildbourghausen.

Article 1. — S. A. le Duc de Saxe-Meinigen-Hildbourghausen, tout en reconnaissant et acceptant, en tant qu'il touche l'avenir de l'Allemagne, le traité préliminaire conclu le 26 juillet 1866 au château de Nikolsbourg entre la Prusse et l'Autriche, adhère de son côté et au nom du duché aux articles 1 à 6 du traité d'alliance conclu à Berlin le 48 août de cette année entre S. M. le Roi de Prusse, d'un côté, et S. A. R. le grand-duc de Saxe-Weimar et autres Gouvernements de l'Allemagne du Nord, de l'autre, et se déclare lié par les dispositions renfermées par lesdits articles au nom du duché de Saxe-Meinigen-Hildbourghausen, de même que S. M. le Roi de Prusse exécutera vis-à-vis du duché les engagements stipulés dans ces articles.

2. — Les traités et conventions ayant été en vigueur entre les hauts contractants avant l'ouverture des hostilités, notamment en ce qui concerne les traités du 27 juin 1864 et du 16 mai 1865 touchant l'union douanière et les conventions s'y rattachant, seront remis en vigueur à partir du jour de l'échange des ratifications du présent traité, entant qu'ils ne seront pas touchés ou modifiés par les disposhions contenues dans l'article 1, par l'entrée de S. A. le Duc dans la Confédération de l'Allemagne du Nord et par l'organisation de celte dernière.

3. — S. A. le Duc déclare d'avance qu'il accepte la convention que la Prusse passera avec l'administration des postes de Tour et 'Taxis touchant la suppression de ce service monopole. Ensuite de cette convention, le service des postes dans le duché de Meinigen sera administré par la Prusse...