‹ Les constitutions d'Europe et d'amérique;Chapitre 307 sur 500 · S. A. le Duc confère au Gouvernement du Roi de Prusse · texte numérisé non relu

S. A. le Duc confère au Gouvernement du Roi de Prusse

le droit exclusif d'établir et d'utiliser sur le territoire du duché de Meinigen les lignes et stations télégraphiques.

5. — (Cession à la Prusse des droits de souveraineté exercés dans le village d'Abt-Lœbnitz.)

6. — (Stipulations diverses relatives à la distraction de la succursale prussienne de Christes enclavée dans la paroisse de Metzels et de plusieurs antres localités.)

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