HANOVRE, HESSE ÉLECTORALE, NASSAU, FRANCFORT-SUR-LE-MEIN

liOi du 20 septembre 1886 pour l'annexion du Hanovre, de la Hesse élec* torale, de Nassau et de Francfort à la monarchie prussienne.

Nous Guillaume, par la grâce de Dieu Roi de Prusse, etc., décrétons avec l'assentiment des deux Chambres des États du pays, ce qui suit :

§ i. — Le royaume de Hanovre, l'électorat de Hesse, le duché de Nassau et la ville de Francfort sont réunis à jamais à la monarchie prussienne en vertu de l'article 2 de la Constitution de la Prusse.

§ 2. — La Constitution prussienne entrera en vigueur dans lesdits États à partir du 1^' octobre 1867.

Des lois spéciales arrêteront les dispositions modificatives et additionnelles rendues nécessaires par la mise à exécution du précédent article.

§ 3. — Le ministre d'État est chargé, etc.

Fait à Berlin, le 20 septembre 1866.