DUCHÉS DE SCHLESWIG ET DE HOLSTEIN

Patente d'incorporation des duchés de Schleswig: et de Holstein à la monarchie prussienne.

Nous Guillaume, etc..

Le Roi de Danemark ayant renoncé, par le traité de Vienne du 30 octobre 1864, à tous ses droits sur les duchés de Schleswig et de Holstein en notre faveur et en celle de l'Empereur d'Autriche, et l'Empereur d'Autriche nous ayant transféré, par le traité de Prague du 23 août 1866, tous les droits qu'il avait acquis par le traité de Vienne sur lesdits duchés, nous avons résolu de les réunir à notre monarchie, à l'exception de la partie cédée au grandduc d'Oldenbourg, par le traité du 27 septembre 1866, et à cet effet nous avons rendu et promulgué, avec l'assentiment des deux Chambres de notre monarchie, la loi du 24 décembre 1866.

En conséquence, nous prenons possession, par la présente patente, desdits duchés de Holstein et de Schleswig, avec tous les droits de la souveraineté, et les incorporons à notre monarchie avec tous leurs droits, prétentions et appartenances.

Nous joindrons à notre titre royal les titres résultant de cette prise de possession.

Nous ordonnons que les aigles prussiennes soient érigées aux frontières du pays en signe de noire souveraineté, que les armes apposées jusqu'ici soient remplacées par nos armes royales, et que les sceaux publics soient munis de l'aigle prussienne.

Nous ordonnons à tous les habitants des duchés de Holstein et de Schleswig, réunis maintenant à notre monarchie, de nous reconnaître désormais comme leur légitime Roi et Souverain., et de prêter Tobéissance due à nos lois et ordonnances.

Nous protégeons chacun, dans la possession et la jouissance de ses droits privés bien acquis, et laisserons aux fonctionnaires, qui devront nous prêter serment, la jouissance de leurs traitements sous condition qu'ils remplissent leurs fonctions fidèlement. Nous exercerons seul la puissance législative jusqu'à l'introduction de la Constitution prussienne.

Nous voulons conserver les lois et institutions des duchés en tant qu'elles sont l'expression d'une autonomie légitime, et qu'elles peuvent rester en vigueur sans porter préjudice à l'unité de l'Etat et aux exigences de ses intérêts.

ALLEMAGNE. — ZOLLVERELN. 211