CHAPITRE I*'. DU ROYAUME ET DE SES HABITANTS

Article 1. — Le royaume des Pays-Bas en Europe se compose des provinces actuelles, savoir : Brabant septentrional, Gueldre, Hollande méridionale, Hollande septentrionale, Zélande, Utrecht, Frise, Overyssel, Groningue, Drenthe et le duché du Limbourg, sauf les relations de ce duché avec la Confédération germanique, relations qui ne sont pas applicables aux forteresses de Maestricht et de Venlo et à leurs rayons.

2. — Les provinces et les communes peuvent être réunies ou subdivisées par la loi.

Les limites de l'État, des provinces et des communes peuvent être changées par la loi.

3. — Quiconque se trouve sur le territoire du royaume, soitregnicole, soit étranger, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens.

La loi règle l'admission et l'expulsion des étrangers, et détermine les conditions générales d'après lesquelles il peut être conclu des traités d'extradition avec des puissances étrangères.