La loi détermine la qualité de Néerlandais

L'étranger ne peut obtenir la naturalisation qu'en vertu d'une loi.

8. — Chacun peut, sans autorisation préalable, manifester par la voie de la presse ses pensées ou ses opinions, sauf sa responsabilité devant la loi.

9. — Tout habitant du royaume a le droit d'adresser des pétitions écrites aux autorités compétentes, pourvu qu'il le fasse individuellement et non en nom collectif, ce qui n'est permis qu'aux corps légalement constitués et reconnus comme tels, et en ce cas seulement pour des objets qui entrent dans leurs attributions.

-10. — Les habitants ont le droit de s'associer et de s'assembler. La loi règle et limite l'exercice de ce droit dans l'intérêt de l'ordre public.