‹ Les constitutions d'Europe et d'amérique;Chapitre 318 sur 500 · Le Roi règle sa maison comme bon lui semble · texte numérisé non relu

Le Roi règle sa maison comme bon lui semble

31. La Reine douairière jouit, pendant son veuvage, d'un revenu annuel de 150,000 florins sur le trésor public.

32. — Le fils aîné du Roi, ou son descendant mâle héritier présomptif de la couronne, est le premier sujet du Roi, et porte le titre de prince d'Orange.

33. — Le prince d'Orange jouit, en cette qualité, à l'âge de dixhuit ans accomplis, sur le trésor public, d'un revenu annuel de 100,000 florins, qui est porté à 200,000 florins lorsqu'il contracte mariage, conformément à l'article 12 de la loi fondamentale.

Section III. — De la tutelle du JRoié

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