CHAPITRE III. — DES ÉTATS-GÉNÉRAUX

Section I. — De la composition des Etats-Généraux.

74. — Les États-Généraux représentent la nation néerlandaise.'

75. — Les Étals-Généraux sont composés d'une première et d'une seconde Chambre.

76. — Les membres de la seconde Chambre sont élus dans les districts élecloraux en lesquels le royaume est divisé, par les habitants majeurs Néerlandais, jouissant pleinement des droits civils et politiques, et payant en impôts directs un cens qui, eu égard aux circonstances locales, est fixé par la loi électorale et qui ne pourra être au dessous de 20 florins ni excéder 160 florins.

77. — Le nombre des membres des États-Généraux est déterminé d'après la population, dans la proportion d'un membre par 45,000 habitants.

La loi électorale établit les autres règles à suivre relativement au droit d'élection.