La première Chambre se compose de trente-neuf membres
Ils doivent être pris parmi les habitants les plus imposés dans les contributions directes de l'État.
Le nombre des habitants les plus imposés, parmi lesquels ils sont élus, est fixé pour chaque province de manière que, sur trois mille âmes, est éligible un habitant réunissant en outre les autres conditions requises pour être membre de cette Chambre.
Ces autres conditions sont les mêmes que celles qui sont exigées pour les membres de la seconde Chambre.
Ils sont élus par les États provinciaux dans la proportion suivante :
Brabant septentrional. . 4 Frise 3
Gueldre 2 Overyssel ...... 3
Hollande méridionale. . 7 Groningue 2
Hollande septentrionale. 6 Drenthe 1
Zélande 2 Limbourg 3
Utrecht 2
En cas de réunion ou de subdivision de provinces, la loi qui l'ordonne pourvoit aux modifications que cette proportion devrait subir.
Section II. — De la seconde Chambre des États-Généraux.
79. — Pour être éligible à la seconde Chambre il faut être Néerlandais, avoir la jouissance pleine et entière des droits civils et politiques et être âgé de trente ans accomplis.
80. — Celui qui a été élu dans plus d'une circonscription électorale membre de la première ou de la seconde Chambre ou bien en même temps pour les deux Chambres, déclare pour quelle élection il opte.
81. — Les membres de la seconde Chambre sont élus pour quatre ans.
La Chambre est renouvelée tous les deux ans par moitié, d'après l'ordre des séries qui sera arrêté à cet effet. Les membres sortants sont rééligibles.
82. — Les membres votent d'après leur serment et leur conscience, sans mandat et sans en référer à ceux qui les ont élus.
83. — A leur entrée en fonctions, ils prêtent, chacun selon le rit de son culte, le serment ou font la promesse qui suit :
cf Je jure (je promets) fidélité à la Loi fondamentale.
« Ainsi Dieu me soit en aide! » (« Je le promets. »)
Ils sont admis à prêter ce serment ou à faire cette promesse après avoir prêté le serment ou fait la déclaration et promesse qui suit :
« Je jure (déclare) que, pour être nommé membre de la se- « conde Chambre des États-Généraux, je n'ai donné ni promis, <( ne donnerai ni promettrai, directement ou indirectement, sous « quelque prétexte que ce soit, aucun don ou présent, à aucune « personne en place ou hors de fonctions.
« Je jure (promets) que jamais je ne recevrai de qui que ce soit, « ni sous aucun prétexte, directement ou indirectement, aucun « don ou présent, pour faire ou ne pas faire quoi que ce soit dans « l'exercice de mes fonctions.
« Ainsi Dieu me soit en aide ! » (« Je le déclare et le promets. »)
Ces serments sont prêtés (ces déclarations et promesses sont faites) entre les mains du Roi, ou dans une séance de la seconde Chambre entre les mains du président, autorisé à cet effet par le Roi.
84. — Le président est nommé par le Roi pour la durée d'une session, sur une liste de trois candidats que la Chambre lui présente.
85. — Les membres jouissent, pour frais de voyage, par session, d'une somme fixée par la loi en raison des distances.
Ils jouissent en outre d'une indemnité de 2,000 florins par an.
Les membres qui ont été absents pendant toute la durée de la session, ne jouissent pas de cette indemnité pour le temps de la session.
Section III. — De la première Chambre des États-Généraux.
86. — Les membres de la première Chambre sont élus pour neuf ans.
La Chambre est renouvelée tous les trois ans par tiers, d'après l'ordre des séries qui sera arrêté à cet efiét. Les membres sortants sont immédiatement rééligibles. L'article 82 leur est applicable.
306 LES CONSTl JUTIONS CES DIVERS ÉTATS.
A leur entrée en fonctions, ils prêtent, entre les mains du Roi, les serments (font la déclaration et promesse) prescrits pour les membres de la seconde Chambre.
Ils jouissent de frais de voyage et de séjour fixés par la loi.
