CHAPITRE VI. — DU CULTE

164. — Chacun professe ses opinions religieuses en pleine liberté, sauf la protection de la société et de ses membres contre toute transgression de la loi pénale.

165. — Protection égale est accordée à toutes les communions religieuses du royaume.

166. — Les sectateurs des diverses croyances religieuses jouissent des mêmes droits civils et politiques, et sont également habiles à remplir toutes dignités, fonctions et emplois.

167. — L'exercice public de tout culte religieux est permis dans l'intérieur des bâtiments et dans les enceintes fermées, sauf les mesures nécessaires pour assurer l'ordre et la tranquillité publique.

Sous la même réserve l'exercice du culte est permis hors des bâtiments et des encemtes fermées, partout oii les lois et les règlements le permettent présentement.

168. — Les traitements, pensions et autres revenus quelconques,

dont jouissent actuellement les différentes communions et leurs ministres, sont garantis à ces communions.

Aux ministres des cultes qui jusqu'ici ne jouissent point d'un traitement sur le trésor public, ou dont le traitement est insuffisant, il peut être alloué un traitement ou une augmentation de leur traitement actuel.

169. — Le Roi veille à ce que toutes les communions religieuses observent l'obéissance qu'elles doivent aux lois de l'État.

170. — Les différentes communions religieuses ont le droit de correspondre avec leurs supérieurs et de publier tomes prescriptions religieuses sans l'intermédiaire du gouvernement, sauf leur responsabilité conformément à la loi.