CHAPITRE X. — DE l'instruction publique et des établissements

DE bienfaisance.

194-. — L'instruction publique est un objet de sollicitude con-, stante du gouvernement.

L'organisation de l'instruction publique est réglée par la loi, en observant le respect dû aux opinions religieuses.

Partout dans le royaume, le gouvernement pourvoit d'une manière satisfaisante à l'instruction publique primaire.

L'enseignement est libre, sauf la surveillance de l'autorité, et, pour ce qui regarde l'instruction secondaire et primaire, sauf les

(1) Les waterschappen sont certaines étendues de pays dont les digUes et lès travaux hydrauliquea se trouvent boub la même direction.

preuves à fournir de la capacité et de la moralité des instituteurs, conformément aux dispositions à établir par la loi.

Le Roi fait communiquer annuellement aux États-Généraux un rapport détaillé sur la situation des écoles supérieures, secondaires et primaires.

195. — L'administration de la bienfaisance est l'objet de la sollicitude constante du gouvernement. Elle est réglée par la loi.

Le Roi fait présenter annuellement aux États-Généraux un rapport détaillé de ce qui a été fait à ce sujet.