LOI SUR LA REPRÉSENTATION

ADOPTÉE PAU LE ROI ET LES LES ÉTATS DU ROYAUME A STOCKHOLM, LE 22 JUIN 1866.

Nous CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de Suède, de Norwége, des Goths et des Vandales, savoir faisons : que les États du royaume ayant, dans l'ordre prescrit par les lois fondamentales, accepté notre projet d'une nouvelle loi sur la représentation, cette loi aura, conformément au § 82 de la loi sur la forme du Gouvernement, force de lui fondamentale, telle qu'elle suit, mot à mot :

Nous soussignés, les États du royauine de Suède, comtes, barons, évêques, ordres de la noblesse, du clergé, de la bourgeoisie €t des paysans, maintenant assemblés en Diète générale, en

notre nom et en celui de nos cohcitoyens absents, savoir faisons : que Sa Majesté ayant, par une proposition en date du 5 janvier 1863 et conformément au § 81 de la loi sur la forme du Gouvernement, soumis à notre examen un projet de nouvelle loi sur la représentation, nous avons, après avoir traité cette affaire importante de la manière prescrite par les lois fondamentales, accepté ledit projet, ainsi conçu :