BASES GENERALES

§ 1. — Le peuple suédois esl repreprésenté par la Diète, partagée en deux Chambres, lesquelles ont, dans toutes les questions, la même compétence et la même autorité.

Les membres de la Diète ne sauraient être liés, dans l'exercice de leurs fonctions, par aucune autre prescription que celles des lois fondamentales du royaume.

§ 2. — Pour les sessions ordinaires, la Diète se réunira en vertu de la loi sur la forme du Gouvernement et sans convocation spéciale le 15 janvier de chaque année, ou le jour suivant, si cette date tombe sur un jour férié.

La Diète sera convoquée en session extraordinaire quand le Roi le jugera nécessaire, et aussi dans les cas indiqués aux §§ 91, 92, 93 et 94 de la loi sur la forme du Gouvernement.

Ne peuvent être traitées en session extraordinaire que les seules affaires pour lesquelles la Diète a été convoquée, ou qui d'iiilleurs ont été soumises à la Diète par le Roi, ainsi que tout ce qui se rattache nécessairement auxdites affaires,

§ 3. — Pour les deux Chambres, les membres de la Diète sont nommés par la voie de l'élection et pour un temps déterminé. Toutefois le Roi a le droit, avant l'expiration de ce terme, de faire procéder, dans tout le royaume, à de nouvelles élections, soit pour les deux Chambres, soit pour l'une d'elles.

§ 4. — Aucun membre de la Diète ne peut être empêché d'exercer ses fonctions. Cependant il y a exception, en temps de guerre, pour les militaires, quand ils sont appelés par le Roi en service actif.

§ 5. — La Diète ordinaire ne peut, si ce n'est sur sa propre demande, être dissoute qu'à l'expiration de quatre mois après sa réunion, à moins toutelbis que le Roi n'ordonne, pendant la session, de nouvelles élections, soit pour les deux Chambres, soit pour l'une d'elles. Dans ces cas la Diète se réunira, en conservant son caractère de Diète ordinaire, dans les trois mois

qui suivront sa dissolution, à l'époque fixée par le Roi, et elle ne pourra plus être dissoute par le Roi qu'à l'expiration de quatre mois accomplis après le commencement de sa nouvelle session.

La Diète extraordinaire peut être dissoute par le Roi quand il le juge convenable; elle doit toujours l'être avant l'époque fixée pour les sessions ordinaires.

ORGANIS/VTION DES CHAMBRES.