ET ACCEPTÉE LE 4 NOVEMBRE
(Tr.,t. III, p. 532, n° 431.)
Nous Charles, par la grâce de Dieu, Roi de Suède et de Norwége, des Goths et des Vandales, etc., duc de Slesvig, de Holstein, de Storniarie et de Ditmarsen, comte d'Oldenbourg et de Delmenhorst, etc., savoir faisons : que le Storthing extraordinaire du royaume de Norwége ayant, le 20 octobre dernier, résolu la réunion de ce royaume au royaume de Suède, et étant tombé d'accord, lors des négociations avec les commissaires par nous délégués, sur une loi fondamentale, modifiée en certaines parties mais conservant les dispositions principales de la constitution d'Eidsvold, et attendu que nous avons ensuite, solennellement et unanimement, été élu Rui constitutionnel de la Norwége, nous avons trouvé dans cette loi fondamentale, arrêtée par le Storthing le 4 du courant et soumise à notre sanction, les droits et les devoirs, tant les nôtres que ceux de nos nouveaux sujets, si clairement déterminés qu'ils doivent assurer l'unité et la force du pouvoir royal et Kl liberté légale du peuple norwégien; par conséquent, et conl'ormément à ce que nos commissaires de notre part ont discuté et accepté, nous avons voulu par les présentes accepter, confirmer et sanctionner cette même loi fondamentale et l'ordre de succession y annexé, avec tous leurs articles, points et clauses, tels qu'ils suivent, mot à mot. Et non-seulement nous voulons nousmôme les accepter comme lois fondamentales inviolables, niais nous commandons et ordonnons de même à tous ceux qui doivent foi et obéissance à nous et à nos successeurs, ainsi qu'au royaume, de reconnaître la présente loi foniUunentale et l'ordre de succès-
sion y annexé, de s'y conformer et de s'y soumettre. En foi de quoi nous avons signé les présentes de notre propre main et y avons fait apposer notre sceau royal.
Fait à Christiania, le dixième jour du mois de novembre l'an de grâce mil huit cent quatorze.
En vertu de la procuration de mon auguste Roi et maître Charles Jean.
(L. S.) FiSCHBR.
Nous les représentants du royaume de Norwége au Storthing extraordinaire, réuni à Christiania le 7 octobre 1814 par suite de la notification du 16 août précédent, savoir faisons :
Ayant, comme il est dit par notre proclamation du 21 du mois dernier, résolu le jour précédent, après mûre délibération, que le royaume de Norwége sera à l'avenir réuni, comme royaume indépendant, au royaume de Suède sous un même Roi, mais en conservant sa loi fondamentale avec les modifications nécessaires au bien du royaume et qui résultent de cette union, nous avons soumis ces modifications à l'examen le plus rigoureux, et aussi conféré à cet égard avec les commissaires royaux nommés à telle fin, par suite de la convention conclue à Moss le 14 août dernier. Par conséquent, nous avons résolu, et nous résolvons et arrêtons, par les présentes, qu'au lieu et place de la constitution adoptée par l'Assemblée du royaume à Eisvold, le 17 mai dernier, les dispositions suivantes, en partie basées sur cette constitution et en partie adoptées par suite de l'union, seront désormais en vigueur, et qu'elles devront être considérées et strictement observées pas tous et chacun que cela concerne, comme loi fondamentale du royaume de Norvv^ége :
