A. — DE LA FORME DU GOUVERNEMENT ET DE LA RELIGION

§ 1 . — Le royaume de Norwége est un État libre, indépendant, indivisible et inaliénable, réuni à la Suède sous un même Roi. La forme du Gouvernement est celle d'une monarchie constitutionnelle et héréditaire.

§ 2. — La religion évangélique-luthérienne continuera d'être la religion de l'État. Les habitants qui la professent sont tenus d'y élever leurs enfants. Les jésuites et les ordres monastiques ne seront point tolérés.