DU TERRITOIRE

Article 1. — Le Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande comprend :

4° L'Angleterre, avec le pays de Galles, les îles d'Ely et de Man (2) ;

(1) A peine est-il besoin de prévenir les lecteurs que cet exposé est l'œuvre des auteurs; on sait, en effet, qu'il n'existe point de constitution anglaise à l'état de loi écrite, où les principes du droit public soient formulés par le législateur lui-même. Mais nous avons pensé qu'il était utile de recueillir et de coordonner les dispositions les plus importantes éparses dan? de nombreux statuts, et de les condenser en quelques pages. Nous avons adopté pour ce travail la forme ordinaire des constitutions rédigées, et nous l'avons distribué en titres et en articles pour plus de clarté et de facilité dans les recherches. Les ouvrages que nous avons consultés et auxquels nous avons souvent fait des emprunts sont principalement : Blackstone, Lois any/aises, édit. 1774, 6 vol.; R. Gneist, Droit public et administratif de P Angleterre; Edouard Fischel, la Constitution d'Angleterre, traduct. de Charles Vogcl, 2 vol.; de Franqueville, les Institutions politiques, judiciaires et administratives de l'Angleterre, 2' édit., etc.

(2) L'ile d'Ely, dans les marais de l'Ouse, près de Cambridge, a longtemps été gouvernée par un évéque jouissant des droits régaliens. — L'ile de Man formait autrefois un royaume distinct, puis elle devint une seigneurie des comtes de Derby. En 1705, un traité passé entre la couronne et le duc d'Athol, à qui l'île apparlenail, depuis 1735, consacra l'incorporation de l'ile au royaume. Cependant elle n'est encore soumise aux statuts du parlement que s'il y est fait mention expresse. (Fischel, II, p. 453.)

2" L'Ecosse (1) ;

3° L'Irlande (2);

A' Les îles de la Manche, Jersey, Guernesey, Aurigny, Ciers, etc. (3) ;

5° Gibraltar, Malte et Helgoland, les îles de Sainte-Hélène et de l'Ascension qui forment non des dépendances, mais partie intégrante de TEmpire Britannique.