La qualité d'Anglais se perd

1* Par acte du parlement;

2° Par le mariage de la femme anglaise avec un étranger : elle suit alors la nationalité de son mari.

7. — La denization est une sorte de naturalisation en vertu de laquelle l'étranger peut acquérir des propriétés foncières par achat ou disposition entre-vifs, mais non par héritage. Les enfants nés avant la denization n'héritent pas des biens immobiliers.

La denization ne confère l'exercice d'aucun droit politique.

8. — Les étrangers ne peuvent posséder en Angleterre que des biens mobiliers. Quant aux biens immeubles, ils ne peuvent en devenir propriétaires, la Couronne ayant le droit de réclamer tous ceux dont ils feraient l'acquisition; ils ne peuvent non plus prendre ces biens à bail pour une durée de plus de vingt et un ans (1).

Les étrangers jouissent de tous les autres droits civils. Ils peuvent exercer tout commerce ou industrie. Ils jouissent également des droits communaux et contribuent aux taxes communales.

9. — Tout étranger arrivant en Angleterre doit être déclaré par le capitaine du navire. Il peut être tenu d'exhiber son passe-

(I) La faculté de prendre à bail des Liens immobiliers n'a été accordée aux étrangers qu'en 1844. (Statut de la 7 '-8= anûée Vict., ch. 66, sect, 3.)

port et de fournir les renseignements qui lui sont demandés par l'autorité anglaise, qui l'enregistre et lui délivre un certificat d'enregistrement. Il n'est pas soumis à cette obligation s'il justifie d'un séjour de trois années en Angleterre (1).

Tout étranger dont la présence compromet la tranquillité du pays peut être expulsé par mesure de sûreté publique (2).

10. — Les étrangers poursuivis par les tribunaux de leurs pays, à raison de crimes ou délits commis en ces pays, ne peuvent être livrés par les autorités anglaises.

Toutefois, en vertu de traités d'extradition passés entre l'Angleterre et la France, le Danemark et les États-Unis d'Amérique, les individus appartenant à ces États peuvent être extradés à raison de crimes non politiques.