Chapitre I. — Du Roi et de la Famille royale
60. — Le trône de la Grande-Bretagne est héréditaire par ordre de primogéniture. Les héritiers mâles sont préférés aux femmes, mais seulement au même degré de parenté. Toutefois la transmission héréditaire de la Couronne existe d'après la loi du pays et non par droit divin. En conséquence elle ne constitue au profit des ayants droit qu'un droit éventuel, sous réserve du droit qui appartient au Roi et au Parlement d'appeler par une décision spéciale des héritiers plus éloignés (1).
61. — En montant sur le trône, le souverain prête, entre les mains de l'archevêque de Cantorbéry, le serment dont la formule suit :
« Promettez-vous et jurez-vous solennellement de gouverner le peuple de ce royaume d'Angleterre et de ses dépendances suivant les statuts du Parlement, les lois et les coutumes?
a — Je le promets solennellement.
« — Voulez-vous user de votre pouvoir suivant la loi et la justice? voulez-vous conformer à la loi et à l'équité tous vos jugements?
a — Je le veux.
« — Voulez-vous user de votre pouvoir pour maintenir les lois de Dieu, la vraie profession de l'Evangile, et la religion protestante réformée établie par la loi? Voulez-vous également protéger
« le cas d'arrestation d'une personne par un pouvoir illégal motivait suffisamment la détermination compatissante du passant de venir à son secours; que toute atteinte portée à la liberté d'un sujet est un défi jeté à tous les sujets du Roi d'Angleterre, que chacun a raison de prendre à cœur l'acte à'habeas corpus, etc. »
(1) a En parlant d'une monarchie héréditaire, dit Blakstone^ je n'entends indiquer par là d'aucune façon l'existence d'un titre de droit divin à l'acquisition du trône. »
Un statut de la VI» année du règne d'Anne, chap. vu, déclare coupable da haute trahison « quiconque par imprimé, écrit ou publication oserait prétendre et soutenir que les rois et les reines de ce royaume n'eussent pas le droit de faire, avec le consentement du parlement, des lois et des statuts capables de restreindic les droits de la couronne ainsi que d'en modifier l'ordre de succession, le cercle d'attributions, la transmission héréditaire et le régime. »
C'est ainsi que \'ac[e(\e seulement de 1701, appela au trône la maison de Hanovre en transférant la couronne à la liRne protestante de la maison de Stuart descendant de Jacques !•■ par Elisabeth de Bohême et Sophie de Hanovre, à l'exclusion de la ligne catholique descendant également de Jacques I" par Charles I" (Fischel, I, p. 199 et suiv,).
les évêques et le clergé de ce royaume et les églises confiées à leurs soins ainsi que les droits et privilèges qui leur sont accordés par la loi ?
« — Je promets tout cela, j'accomplirai ce que je viens de promettre. Que Dieu vienne à mon aide ! »
62. — Le souverain du Royaume-Uni doit professer la religion anglicane ; tout changement de religion, toute union avec une catholique entraînent pour le prince régnant ou pour son héritier la perte de tous leurs droits.
63. — Il est qualifié « Roi^ par la grcke de Dieu, du Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, défenseur de la foi (1). o
64. — La Reine d'Angleterre peut être souveraine, régente, épouse ou douairière.
65. — La Reine souveraine a tous les privilèges et exerce tous les droits attribués au souverain du Royaume-Uni.
66. — Les mêmes pouvoirs appartiennent à la Reine régente jusqu'à la majorité du souverain. Le mari de la Reine souveraine ou Régente n'a aucune part au Gouvernement du pays. Il est sujet de la Couronne, et peut être élevé à tous les emplois.
67. — La Reine-épouse n'est pas l'égal du Roi. Elle est considérée comme sa sujette. Elle a cependant des droits particuliers : elle peut acheter et vendre des biens immeubles, administrer ses biens, en disposer par testament, faire des donations et recevoir celles de son époux. Elle est exempte de l'impôt. Elle ne peut être traduite devant aucun tribunal, sauf devant le Parlement en cas de trahison (2). — Sa personne est sacrée comme celle du Roi. Les tentatives contre sa vie ou son honneur constituent des crimes de haute trahison.
68. — La Reine veuve du Roi est Reine douairière. Elle jouit des mêmes privilèges que la Reine-épouse. Toutefois les attentats contre sa personne ne constituent pas crime de haute trahison. — Elle peut se remarier sans perdre le litre de Reine (3).
69. — Le fils aîné du souverain, héritier présomptif de la couronne, naît duc de C^mwall ; il est créé prince de Galles et comte de Chester, duc de Rothsay et sénéchal d'Ecosse. Tout attentat contre le prince de Galles ou son épouse est crime de haute trahison.
S'il vient à mourir, son frère puîné peut être créé prince de
(1) Le titre de défenseur de la foi avait été donné par le pape à Henri VIIÎ.
(2) Le dernier exemple est celui d'Anne de Boleyn, jugée et condamnée par le Parlement pous le règne de Henri VIH.
(3) Ainsi Catherine, veuve de Henri V, ne cessa pas d'être la reine Catherine après avoir épousé Owen Tudor.
Galles et comte de Chester, mais il ne devient pas duc de Cornwall, ce titre tenant à la naissance.
70. — La fille aînée du souverain est princesse royale. A défaut d'enfant mâle, elle succède à la couronne.
71. — Les autres membres de la famille royale n'ont pas de privilèges spéciaux (1). Ils ne peuvent se marier sans le consentement du souverain revêtu du grand sceau. Toutefois, lorsqu'ils ont atteint l'âge de vingt-cinq ans, ils peuvent contracter mariage sans ce consentement, douze mois après un avis signifié au Conseil privé, à moins qu'avant l'expiration de ce terme, le Parlement n'ait déclaré qu'il désapprouve l'union projetée.
72. — La liste civile est fixée par le Parlement, au commencement de chaque règne et pour toute sa durée. Elle s'élève actuellement à 345,000 livres sterling (9,025,000 fr.) (2), non compris les revenus de domaines affectés à la couronne et notamment du duché de Lancastre.
73. — La Reine-épouse a droit à des revenus distinct» formant le Queens gold, composés de prélèvements sur certains droits fiscaux, notamment sur les concessions de privilège et le droit de grâce (3).
