Chapitre I. — Des fessions du Parlement

88, — Le Parlement se compose de deux chambres, la Chambre des lords et la Chambre des communes.

89. — Il appartient au Roi de convoquer le Parlement. Toutefois, le Parlement qui se trouve ajourné ou prorogé au moment du décès du Roi se réunit immédiatement et de plein droit, et il siège valablement pendant six mois à moins qu'il ne soit prorogé ou dissous par le souverain qui succède à la couronne.

(1) « Il est inconteslahle que le Parlement ou le Conseil générai de la nation en Angleterre date du temps même de l'établissement de ce royaume. Il est généralement reçu que la constitution du Parlement, le! qu'il existe aujourd'hui, a été établie sous le Rui Jean en 1215, par la grande Charte accordée par ce priiice, ilans laquelle il promet d'y inviter tous les archevêques, évèques, abbés, comtes et grands barons pcisonneller^ent, et tous iesauties tt-nanciers de la couronne par lesscliérill'etles liailiifs,de les assembler ilans un endroit indiqué, quarante jours après l'avis donné en conséquence, pour accorder des aides et pour lever les impôts reconnus nécessaires. » (Blackstone, Comment., liv. I, chap. ii.)

90. — Le Roi peut convoquer le Parlement en tel lieu du royaume qu'il lui convient de l'assembler (1).

91. — Le Roi proroge le Parlement. Toutefois, le Parlement convoqué ne peut être prorogé tant qu'un bill au moins n'a pas été converti en acte du Parlement, ou un Jugement rendu (2).

Le Parlement prorogé ne peut siéger de nouveau qu'après convocation nouvelle par une proclamation royale qui doit précéder de quinze jours au moins la réunion.

92. — Le Parlement doit être convoqué une fois au moins tous les ans (3).

93. — Les deux chambres du Parlement sont convoquées et prorogées en même temps.

94. — Le Roi a le droit de dissoudre la Chambre des communes. Toutefois si la Chambre est dissoute et que le Roi vienne à mourir avant qu'il soit pourvu à de nouvelles élections, l'assemblée reprend de plein droit ses pouvoirs pour un temps qui ne peut excéder six mois et qui peut être abrégé par la prorogation ou la dissolution prononcée par le successeur.

95. — La dissolution de la Chambre des communes a pour conséquence la prorogation de la Chambre des lords jusqu'à ce que le Parlement soit reconstitué.

96. — Les sessions du Parlement sont ouvertes, dans une séance des deux Chambres réunies, par le Roi, ou par des lords conmtiissaires délégués spécialement à cet effet. Dans ce dernier cas, le discours de la connuune est lu par le lord chanceher.

Chapitre II. — Des "privilèges et des attributions du Parlement (4). § 1. Des privilèges du Parlement et de ses membres.