‹ Les constitutions d'Europe et d'amérique;Chapitre 374 sur 500 · Ces agents sont · texte numérisé non relu

Ces agents sont

4° Les niarguiiliers d'église (churchwardens) ^ chargés de la construction et réparation des églises, et généralement de tout ce qui concerne le temporel de rÉgliye. Us représentent la paroisse, comme personne morale, dans ies contrats et dans les instances judiciaires.

Ils pourvoient aux dépenses de leur service avec le produit des stalles d'église (pew-rents), et, en cas d'insutlisance, d'une taxe d'église [church raie) votée sur leur proposition par le Vestry, et qui ne peut être supérieure à 1 shilling par livre de revenu imposable.

2" Le Comité d'inhumation ( Cwr/a/ board) chargé de l'administration des cimetières et des inhumations.

3° Les inspecteurs des routes [surveyors of the highivays). Ils sont chargés de lever une taxe des routes {higkway-rate) dans les limites du maximum fixé par la loi. Le produit de cette taxe n'est applicable qu'à la construction et à l'entretien des routes paroissiales, et non des routes à péage (1).

4° Les inspecteurs de l'éclairage [lighting surveyors) chargés de lever la taxe pour l'éclairage [lighting rate) ;

5° Les inspecteurs des pauvres;

6° Les constables.

L'administration des hospices et établissements de bienfaisance tst placée sous la direction supérieure du bureau de la loi des pauvres [poor laio board).

§ 3. — Z^M Bourg (2).

(Jroité, t. IV, § 352 et p. 407.)

195. — Le bourg est une localité régie par des institutions indépendantes de celles du Comté. Certains ont le privilège d'être représentés à la Chambre des communes.

196. — L'autorité est exercée, dans les bourgs, par le Conseil municipal, le maire et les aldermen.

197. — Le Conseil municipal [town council) est élu pour trois ans par les bourgeois {bur gesses ) qui résident etfectivement dans le bourg depuis tiois ans, et sont imposés à la taxe des pauvres. Il est renouvelable par tiers.

Pour être éligible au conseil municipal il faut être bourgeois, et

(1) Les routes à péage (turnpike roads) sont construites et entretenues par des compagnies concessionnaires qui perçoivent leur remboursement au moyen de péages.

(2) Il y aen Angleterre 580 bourgs, savoir : 163 bourgs municipaux et parlementaires, 39 bourgs municipaux, 103 bourgs parlementaires et 276 bourgs ordinaires, — (de FranqueviUe, p. ô5l).

en outre posséder un capital (10 4,000 livres ou être imposé à la taxe des pauvres pour un revenu de 30 livres au moins ; ou bien posséder un capital de 500 livres et être imposé à la taxe des pauvres à raison d'un revenu de 15 livres.

d98. — Les aldermen sont élus pour six ans par le Conseil municipal et renouvelés tous les trois ans par moitié.

499. — Le maire (m(7?yo?') est uonmié, chaque année, par les «/dermen et les Conseilleurs municipaux, et choisi paruii les cddermen. Il est de droit juge de paix du bourg.

200. — Les bourgeois élus aux fonctions de maire, d'alderman ou déconseiller municipal sont tenus de les accepter sous peine d'une amende de 100 Hvres pour le maire et de 50 livres pour les autres fonctionnaires.

201. — Le Shérilî du bourg est nommé chaque année par le Conseil municipal.

202. — Les principaux services administratifs des bourgs sont : 4" L'Administration des propriétés communales. — Elle appartient au Conseil municipal investi d'une autorité absolue, sauf à obtenir, dans les cas les plus graves, l'autorisation du Parlement.

2° La Police. — Elle est confiée par le Conseil municipal à un comité spécial {watch commutée) présidé par le maire.

3° Les Finances. — Le budget du bourg est voté par le Comité des finances du Conseil municipal, et les comptes sont soumis à son approbation après avoir été examinés par les deux auditeurs du bourg;

-4° La Justice. — Elle est administrée par des cours de petites sessions, par des cours de police, ou par des cours spéciales de sessions trimestrielles tenues par le recordei^',

5° Les prisons;

6" Les asiles d'aliénés;

7° Les poids et mesures;

8" La salubrité.

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