TITRE VIIL — DES COLONIES
203. — Les principales colonies de l'Empire Britannique sont : I. Le Canada (2). — Le Gouvernement Britannique y est représenté par un Gouverneur nommé par la Couronne, assisté d'un Conseil exécutif dont les membres sont responsables et ne peuvent légalement rester en fonctions que s'ils ont la confiance du Parlement canadien.
(1) Fischel, I!, 45G; — de Franqueville, .399.
(2) Le Haut et le Bas-Canada sont de nouveau, réunis depuis l'acte de la 3-4' année Vict., chap. 35.
Le Parlement canadien comprend deux chambres : 1° le Conseil ou Chambre haute, composé de memi)res nommés à vie par la Couronne -, 2° l'Assemblée ou Chambre basse, formée de membres élus par les colons.
La législature a le droit de modifier la constitution de la colonie, mais le Gouverneur doit réserver ces modifications à l'approbation de la Couronne. Elle fait toutes les lois intéressant les affaires de la colonie; la réserve de l'approbation royale n'est alors que facultative pour le Gouverneur. Le Gouverneur convoque, proroge et dissout le Parlement. Outre le droit de réserver les bills à l'approbation de la Reine, il peut personnellement exercer un droit de veto. II. Le Nouveau- Brunswick, la Nouvelle- Ecosse^ Vile du Prince- Edouard. — Le pouvoir législatif est exercé dans ces colonies par un Parlement. Le pouvoir exécutif est confié à un Lieutenantgouverneur qui relève du Gouverneur du Canada.
m. L'île de lierre-neuve {\).
IV. La Jamaïque. — La Couronne y est représentée par un Gouverneur, assisté d'un comité exécutif.
Le pouvoir législatif est exercé par une Chambre haute, dite Conseil législatif, formée en partie de membres nommés à vie par le Gouverneur ei confirmés parla Couronne, en partie de fonctionnaires qui siègent en vertu de leur titre. — U existe en outre une Chambre basse éhic pour sept ans par tous les freeholders. Elle participe au pouvoir législatif, et exerce des attributions administratives.
V. La Colombie. — Le Gouverneur y est investi de l'auforilé législative, mais les ordonnances qu'il rend doivent être confiniiécs par le parlement d'Angleterre.
VI. La Guyanne anglaise. — Le Gouverneur est assisté d'un conseil dit Court of jiolicy , formé de membres nommés par la Couronne sur la proposition du Gouverneur, et de fonctionnaires supérieurs, siégeant en vertu de leur titre. Ce conseil ne peut ordonner la levée de subsides qu'après s'être adjoint six députés nommés par les colons. Il prend alors le nom de Cour combinée.
VII. La Trinité, Sainte-Lucie, les îles Falkland. — Ces colonies sont gouvernées par un Gouverneur assisté d'un conseil mixte forme de membres nouiMiés à vie par la Couronne, et de fonctionnaires.
VIII. Le cap de Bonne-Espérance. — Celte colonie est régie par une Constitution discutée et votée par ses représentants et acceptée par la Couronne (2).
(I) Cette ile a une coostilulion analogue à celle du Cap et de l'Australie, rappelée plus bas.
..■ (2) Votée CD 1852, promulsuée en 1853.
Le parlement se compose de deux conseils, l'un et Tautre élus : le Conseil légidatif, composé de quinze membres élus pour dix ans, renouvelé par moitié tous les cinq ans, et présidé par le Chief jmtice\ et la Chat7ibre d'assemblée, comi)Osée de quaranfesix députés élus pour cinq ans. Tous les bills de fonds procèdent de cette assemblée.
Le Gouverneur, représentant de la Couronne, est chef du pouvoir exécutif; il a droit de veto , et peut dissoudre les deux chambres. Il est assisté de ministres admis à prendre la parole devant les chambres.
IX. V Australie comprend cinq colonies : la Nouvelle-Galles du Sud, l'établissement de Victoria, la terre de Van Diémen ou Tasmanie, l'Australie méridionale et l'Australie occidentale. Les cinq colonies sont soumises à l'autorité d'un seul Capitaine Général qui est. en même temps, le commandant en chef des forces militaires. Il est interdit aux cmq colonies australiennes : 1° D'établir aucun droit de douane contrairement aux dispositions des traités de commerce de la Grande-Bretagne avec d'auires puissances ;
2° De frapper de taxes aucun article introduit pour l'usage des troupes.
3° Enfin d'établir des droits différentiels dans leurs ports. Dans chaque colonio, il y a un Gouverneur ou Lieutenant-Gouverneur.
Il y a de plus une ou deux chambres pour la formation desquelles interviennent concurremment les habitants de la colonie par l'élection, et les représentants de la Couronne par des nominations directes. — Dans la Nouvelle-Galles du Sud, il y a une chambre haute dont les membres sont nommés à vie par le Gouverneur assisté de son conseil exécutif, et une chambre basse élective qui doit voter les biils de fonds.
Dans l'établissement de Victoria et la Tasmanie les deux chambres sont électives.
Dans l'Australie méridionale et occidentale il y a une seule chambre. Un tiers des membres est nommé parla Couronne, deux tiers sont élus par les colons.
X. La Nouvelle Zélande comprend une confédération de six provinces dans lesquelles siège un Conseil provincial élu pour quatre ans et qui élit le Surintendant de la province.
Le Gouvernement central est exercé par l'Assemblée générale, comprenant le Gouverneur et un Conseil législatif composé de deux chambres : la chambre haute dont les membres sont nommés à vie par la Couronne, et une chambre basse élective.
XI. Les Indes orientales sont divisées en trois Présidences : 1° la présidence du Bengale, de qui relèvent la lieutenance des provinces
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du Nord-Ouest, comprenant Agra, Allahabad, le Pundjab, Malacca, les îles du détroit; et la lieutenaiice des provinces du Sud ou Birgamie anglaise. — 2° La présidence de Bombay de qui relève la province du Sind et Aden. — 3° La présidence de Madras.
Le Gouvernement central de la colonie est exercé, au nom de la Couronne, par le Gouverneur du Bengale, assisté d'un Conseil de cinq membres, dont trois sont nommés par le ministre des affaires de l'Inde, et deux par la Couronne représentée par le Cabinet entier : le commandant en chef des troupes anglaises dans l'Inde peut être appelé à ce Conseil comme membre extraordinaire. Le Gouverneur général peut en outre lui adjoindre de six à douze membres assesseurs.
Le Gouverneur général exerce le pouvoir législatif, sauf à recourir au Conseil dans les cas les plus importants. Les décisions du Conseil peuvent toujours être suspendues par son veto, et annulées par la Couronne.
Les présidents de Bombay et Madras exercent des droits semblables pour les affaires concernant spécialement les territoires compris dans leurs présidences. Ils sont assistés d'un Conseil de trois membres auxquels sont adjoints de quatre à huit assesseurs. Ils veillent, dans leurs ressorts respectifs, à l'exécution des décisions prises par le gouvernement central.
La justice civile est administrée par des tribunaux locaux indigènes [Indian Courts) et par des magistrats européens; les crimes et délits sont jugés par les cours de sessions formées de juges européens auxquels sont adjoints des assesseurs indigènes, et, pour les délits les moins graves, par des juges de paix mdigènesqui font en même temps fonction de juges d'instruction.
Une Cour suprême de justice composée de magistrats européens et placée sous la surveillance des cours anglaises de Westminster exerce une surveillance générale sur tout l'ordre judiciaire. Elle fait fonction de Cour d'appel pour les affaires civiles et àe Cour de cassation au criminel.
La loi pénale anglaise est appliquée aux Anglais, la loi musulmane aux Indous et aux Mahométans.
i&i LES CONSTITUTIONS DES DIVEKS ETATS.
