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Le Roi sanctionne et promulgue les lois

45. — Indépendamment des prérogatives que la Constitution reconnaît au Roi, il lui appartient d'exercer les pouvoirs suivants :

1° Rendre dos décrets, règlements et instructions tendant à l'exécution des lois ;

2° Veiller à ce que dans tout le royaume, la justice soit promptement et complètement rendue;

3" Gracier les coupables, en se conformant aux lois;

4° Déclarer la guerre et conclure la paix, en fournissant ensuite aux Cortès les explications et documents nécessaires;

5" Disposer de la force armée et la répartir ainsi qu'il convient le mieux;

6° Diriger des relations diplomatiques et commerciales avec les puissances étrangc^-res ;

7° Présider à la fabrication des monnaies sur lesquelles seront gravés son efligie et son nom ;

8° Décréter l'emploi des fonds destinés à chacune des branches de l'administration;

9" Nommer à tous les emplois publics, et conférer les honneurs et distinctions de toute sorte en se conformant aux lois;

iO° Nommer et révoquer librement les ministres.

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