TITRE VIL — DE LA SUCCESSION A LA COURONIÎE

49. — La reine légitime des Espagnes est Dona Isabelle II de Bourbon.

50. — La succession au trône d'Espagne aura lieu selon l'ordre régulier de primogéniture et par représentation, la ligne antérieure étant toujours préférée aux lignes postérieures , dans une même ligne, le degré le plus proche aux plus éloignés, dans le même degré l'homme à la femme, et, à égalité de sexe, la personne la plus âgée à celle qui l'est le moins.

51. — Les lignes des descendants légitimes de Dona Isabelle II de Bourbon étant éteintes, seront appelés à la succession dans l'ordre ci-dessus établi, sa sœur et les oncles et tantes, frères et sœurs de son père, sans distinction de sexe, et leurs descendants s'ils ne sont pas exclus.

52. — Si toutes les lignes de parenté successible venaient à s'éteindre, de nouvelles dispositions seraient prises par une loi ainsi qu'il conviendrait le mieux à la nation.

53. — Les personnes qui sont incapables de gouverner, ou sont en cas de mériter de perdre le droit à la couronne seront exclues de la succession par une loi:

54. — Quand la Couronne appartient à une femme, son mari n'a aucune part au gouvernement du Royaume.

(1) Voy. Acte additionnel, art. 9 et 10.