TITRE VIII. DE LA MINORITÉ DU ROI ET DE LA REGENCE

5a. — Le Roi est mineur jusqu'à Fâge de quatorze ans accomplis.

ZG. — Durant la minorité du Roi, son père ou sa mère, ou, à leur défaut, le parent le plus proche, d'après l'ordre de succession à la couronne tel qu'il est établi par la Constitution, sera appelé à exercer la régence, et l'exercera tout le temps de la minorité du Roi.

57. — Pour que le parent le plus proche exerce la régence, il laut qu'il soit Espagnol, âgé de vingt ans accomplis, et non exclu de la succession à la couronne.

Le père ou la mère du Roi pourront exercer la régence seuls, tant qu'ils seront veufs.

.58. — Le régent prêtera serment devant les Cortès d'être fidèle au roi mineur et d'observer la Constitution et les lois.

Si les Cortès ne sont pas réunies, le régent les convoquera immédiatement, et, provisoirement, il prêtera serment devant le Conseil des ministres en promettant de le renouveler devant les Cortès sitôt qu'elles seront assemblées.

59. — S'il ne se trouve aucune personne à qui appartienne le droit à la régence, les Cortès nommeront un Conseil de régence qui se composera de trois ou de cinq personnes.

Jusqu'à ce que ce nombre soit constitué, le gouvernement sera exercé provisoirement par le Conseil des ministres.

60. — Quand le Roi sera dans l'impossibilité d'exercer son autorité et que cette impossibihté aura été reconnue par les 'Cortès, la régence appartiendra, tant que durera l'empêchement, au fils aîné du Roi s'il est majeur de quatorze ans, à son défaut au conjoint du Roi, et, à défaut de celui-ci, aux personnes appelées à la régence.

61. — Le régent et le Conseil de régence, dans les cas prévus, exercent toute l'autorité du Roi, au nom duquel se pubHent tous les actes du gouvernement.

62. — Sera tuteur du Roi mineur la personne que le roi défuni aura désignée dans son testament à condition qu'elle soit Espagnole de naissance. S'il n'y a pas eu de tuteur nommé, le père ou la mère du Roi seront tuteurs tant que durera leur veuvage ; à leui défaut la nomination appartiendra aux Cortès. Toutefois, les fonctions de régent et de tuteur du Roi ne peuvent être réunies si cf n'est eu la personne du père ou de la mère du Roi.