EMPEREUR DU BRÉSIL, LE 29 AVRIL

T COMPRIS LES MODIFICATIONS RÉSULTANT DE l'ACTB ADDITIONNEL

DO 5 JUILLET 1852 (l).

TITRE I. — DU ROYAUME DE PORTUGAL, DU TERRITOIRE, DU GOUVERNE- MENT, DE LA DYNASTIE ET DE LA RELIGION.

Article i.| — Le royaume de Portugal est l'association politique de tous les citoyens portugais. Ils forment une nation libre et indépendante.

2. — Le territoire du royaume de Portugal et Algarve comprend :

§ 1. En Europe, le royaume de Portugal qui se compose des provinces de Minho, Traz-os-Montes, Beira, Estremadure, Alèm- Tejo, le royaume d'Algarve et les îles adjacentes, Madère, Porto- Santo et les Açores.

§ 2. Dans l'Afrique occidentale, Bissauet Cacheu; sur la côte de Mina, le fort de Saint-Jean-Bapliste de Ajuda, Angola, Benguella et ses dépendances, Gabinda et Molembo, les îles du Cap- Vert, de Saint-Thomas, du Prince et leurs dépendances ; sur la côte orientale, Mosambique, Rio-de-Senna, Sofalla, Inhambane, Quelimane et les îles du Cap-Delgado.

§ 3. En Asie, Salsete, Bardez, Goa, Daman, Diu et les établissfMuents de Macao et des îles de Solor et Timor.

(1) Nous avons reproduit les divers articles de YActe additionnel en les répartissaiit parmi les dispositions de la Charte constitutionnelle auxquelles elles se réfèrent. Lorsqu'un article de l'Acte additionnel abroge entièrement un article de la Charte, nous opérons, dans le corps même de la Constitution, la «ub.-litLition des textes; lorsqu'il se bonie à moililier, à amender, nous maiuleuuus le texte primitif en reportant en note celui de l'Acte additionnel.

3. — La nation ne renonce pas aux droits qu'elle a sur quelque autre portion de territoire dane. ces trois parties du monde, bien que non comprise dans le précédent article.

A. — Le Gouvernement est monarchique, héréditaire, représentatif.

5. — La dynastie régnante continue d'être la sérénissime maison de Bragance en la personne de la princesse dona Maria da Gloria, par suite de l'abdication de son auguste père don Pedro I, empereur du Brésil, légitime héritier et successeur de Jean VI.

6. — La religion catholique, apostolique et romaine continue d'être la religion du royaume. Toutes les autres religions seront permises aux étrangers avec leur culte privé dans des édifices à ce destinés, n'ayant pas forme extérieure de temple.