‹ Les constitutions d'Europe et d'amérique;Chapitre 391 sur 500 · Sont citoyens Portugais · texte numérisé non relu

Sont citoyens Portugais

1" Ceux qui sont nés en Portugal ou dans ses dépendances (et qui actuellement ne sont pas citoyens brésiliens), bien que leur père soit étranger, à moins toutefois que celui-ci ne réside en Portugal pour le service de sa nation.

2° Les enfants d'un père Portugais et les enfants naturels d'une mère Portugaise même s'ils sont nés en pays étrangers, lorsqu'ils viennent établir leur domicile dans le royaume.

3° Les enfants d'un père Portugais qui réside en pays étranger pour le service du royaume, encore bien qu'ils n'aient pas établi leur domicile dans le royaume.

4* Les étrangers naturalisés, quelle que soit leur religion. Une loi déterminera à quelles conditions les lettres de naturalisation peuvent être obtenues.

8. — Perdent leurs droits de citoyens Portugais : 1° Ceux qui se font naturaliser en pays étranger;

2» Ceux qui, sans permission du roi, acceptent des emplois, pensions ou dignités d'un gouvernement étranger; 3° Ceux qui sont bannis par sentence judiciaire.

9. — L'exercice des droits politiques est suspendu : 1° Pour cause d'incapacité physique ou morale;

2° Par sentence portant condamnation à la prison ou à la déportation, tant que durent ses etîets.

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