Chapitre IV. — De la succession à la couronne

86. — La Senhora Dona Maria II, par la grâce de Dieu et la formelle abdication de Don Pedro I, empereur du Brésil, est reine de Portugal.

87. — Sa descendance légitime succédera à la couronne selon l'ordre de primogéniture, et par représentation, la ligne antérieure étant toujours préférée aux lignes postérieures; dans la même ligne, le degré le plus proche au plus éloigné ; dans le même degré, le sexe masculin au sexe féminin, et, le sexe étant le même, la personne la plus âgée à la plus jeune.

88. — En cas d'extinction des lignes des descendants légitimes de la Senhora Maria II, la succession s'opérera en ligne collatérale.

89. — Aucun étranger ne pourra succéder à la couronne du royaume de Portugal.

90. — Le mariage de la princesse héritière présomptive de la couronne sera fait avec le consentement du roi, et jamais avec un étranger. Si le roi n'existe pas au moment où se traite ce mariage, il ne pourra s'etïectuer sans l'approbation des Cortès générales.

L'époux ne prendra pas part au gouvernement, et il portera le titre de Roi lorsqu'il aura eu de la reine un fils ou une fille.

Chapitre V, — De la iégeace en cas de ininorité ou d'empêchement du roi.

91. — Le Roi est mineur jusqu'à Tâge de dix -huit ans accomplis.

92. — Durant sa minorité, le royaume sera gouverné par une régence, laquelle appartiendra au plus proche parent du Roi, selon l'ordre de succession, qui sera majeur de vingt-cinq ans.

93. — Si le Roi n'a aucun parent qui remplisse ces conditions, le royaume sera gouverné par une régence permanente nommée par les Cortès générales, composée de trois membres dont le plus âgé sera président.

94. — Tant que cette régence ne sera pas organisée, le royaume sera gouverné par une régence provisoire, composée des deux ministres d État et de la justice, et des deux conseillers d'État les plus anciens en exercice, sous la présidence de la reine veuve, où, à son défaut, du plus ancien conseiller d'État.

95. — A défaut de la reine régente, cette régence sera présidée par son mari.

96. — Si le Roi, pour cause physique ou morale, reconnue évidente par la majorité de chacune des Chambres des Coriès, devient incapable de gouverner, le prince royal gouvernera à sa place comme régent, s'il est âgé de dix-huit ans accomplis.

97. — Le régent, ainsi que la régence, prêtera le serment mentionné à l'article 76, en ajoutant qu'il jure fidélité au Roi et promet de lui rendre le gouvernement lorsqu'il aura atteint sa majorité ou que son incapacité aura cessé.

98. — Les actes de la régence et du régent seront rendus au norn du Roi, au moyen de la formule suivante : « Mande la réyence au nom du Roi,... mande le prince royal au nom du Roi. »