DU ROYAUME DE SARDAIGNE

PROBfDLGUÉ PAR CHARLES-ALBERT, ROI DE SARDAIGNE, DE CHYPRE ET DB JÉRUSALKM, DUC dE SAVOIE, ETC., LE -4 MARS 1848 (1).

Article 1. — La religion catholique, apostolique et romaine est la seule religion de l'État. Les antres cultes actuellement existants sont autorisés en se conformant aux lois.

2. — L'État est régi par un Gouvernement monarchique représentatif. Le trône est héréditaire selon la loi salique.

3. — Le pouvoir législatif sera exercé collectivement par le Roi et par deux Chambres, le Sénat et la Chambre des députés.

4 — La personne du roi est sacrée et inviolable.

5. — Au roi seul appartient le pou\oir exécutif; il est le chef suprême de l'État, commande toutes les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance de commerce et autres, en les portant à la connaissance des Chambres tant que l'intérêt el la sécurité de l'État le permettent, et en y joignant les communications opportunes. Les traités qui entraîneraient une charge pour les finances ou une modification du territoire de l'État n'auront pas d'effet qu'ils n'aient obtenu l'approbation des Chambres.

6. — Le Roi nomme à toutes les fonctions de l'État; il fait les décrets et règlements nécessaires pour l'exécution des lois, sans en suspendre l'observation ni en dispenser.