Le Roi peut faire grâce et commuer les peines

(1) La Constitution sarde a été successivement mise en vigueur dans les pio- Tiuces auuexées et est restée la Coostitution du royaume d'Italie.

9. — Le roi convoque chaque année les deux Chambres, il peut en proroger les sessions et dissoudre la Chambre des députés, mais dans ce dernier cas il en convoque une autre dans le délai de quatre mois.

dO. — La proposition des lois appartiendra au roi et à chacune des d'ux Chambres. Toutefois toute loi d'imposition de tributs et d'approbation des bilans et comptes de l'État sera présentée d'abord à la Chambre des députés.