Les Ordres de chevalerie actuellement existants sont

1ers communaux. Comme représentant de la commune, il signe les acfes faits par elle, rédige les contrats délibérés par le Conseil ou la Junte, représente la commune dans les procès; il peut suspendre les agents communaux en en référant à la Junte. Comme agent du Gouvernement, il veille, sous la surveillance du sous-préfet et du préfet, à l'exécution des ordres de l'autorité centrale, est chargé de la publication des lois, veille à l'ordre puljlic, tient les registres de l'état civil.

Les délibérations et les actes des autorités communales peuvent être, en certains cas, annulés par la députation provinciale, sauf recour?, par le préfet ou par la commune, au ministre de l'intérieur qui provoque une décision du Conseil d'État.

Province. — La province est administrée par un Conseil provincial et une députation provmciale ; le Gouvernement y est représenté ])at un préfet, assisté d'un Ctmseil de préfecture et sous les ordres duquel est placé, dans chaque arrondissement, un sous-préfet.

Le Conseil provincial se compose de 20 à GO membres, selon la population de la province, lesquels soi:t répartis par cantons, et élus par tous les citoyens ayant droit de suffrage aux élections communales. Le Conseil nomme son président. 11 se réunit de plein droit, chaque année, en septembre, en service ordinaire de quinze jours. Il peut, en outre, être convoqué en sessions extraordinaires

Le Cl/- seil provincial administre le patrimoine de la province, discute et vote son budget; il pourvoit par ses délibérations à l'instruction secondaire et technique, quand le Gouvernement ou les institutior.s particulières n'y ont pas pourvu, à l'entretien des enfants-trouvés et des aliénés, aux routes provinciales et à leur clf sification, aux actions à intenter ou à soutenir en justice; il surveill3 les établissements publics, conserve les monuments et les archives. - Ses séances sont publiques, ses actes sont pulilics et imprimés.

Les délibérations du Conseil provincial sont transmises au préfet. Celui-ci peut y former opposition dans les vingt jours de la réception des procès-verbaux, dans les deux mois s'il s'agit du budget. Les actes graves intéressant ie doniaine de la province, tels que aliénations, acquisitions d'immeubles, bans déplus de dix ans, etc., les règlements de police et d'hygiène rédigés par le Conseil ne sont valables que s'ils sont revêtus de l'approbation du préfet.

La députation provinciale se compose de 4 à 6 membres et de 2 à 4 suppléants (selon la population de la province), élus par le Conseil provincial et présidés par le préfet. Elle représente le Conseil pendant l'intervalle des sessions, prépare le budget, fait les actes conservatoires, et contrôle, dans les cas prévus par la loi, les décisions des Conseils communaux.

Le pré/et représente dans la province le pouvoir exécutif, il veille à la pubhcation et à l'exécution des lois, à la haute direction de la sûreté publique etj peut requérir la force armée, il exerce dans radministration provinciale etj communale les attributions déterminées par la loi, et exécute les instructions] de l'autorité supérieure.

Le sous-préfet surveille, sous la présidence du préfet, la publication des acte» j dn Gouvernement, la «ûreté publique, Inspecte Us registres de cens et 'es re- :

maintenus avec leurs dotations, lesquelles ne pourront être employées à un autre usage que celui fixé par leur institution. Le Roi peut créer d'autres Ordres et en édicter les statuts.

79. — Les titres de noblesse sont maintenus à tous ceux qui y ont droit. Le Roi peut en conférer de nouveaux.'

80. — Nul ne peut recevoir de décorations, titres ou pensions d'une puissance étrangère sans l'autorisation du Roi.