V. DE LA SUCCESSION AD TRONE ET DB LA KEGENCB

45. — La Couronne hellénique et les droits constitutionnels y attachés sont héréditaires et se transmettent, par ordre de primogénitnre, aux descendants directs et légitimes du Roi Georges 1", les héritiers mâles étant toujours préférés aux femmes.

46. — A défaut de successeur d'après les dispositions de l'article précédent, le roi en nomme un, avec l'assentiment de la Chambre des députés convoquée ad hoc. Cet assentiriient est émis à la majorité des deux tiers des voix du nombre total des députés, qui donnent leur vote par appel nominal et à haute voix.

47. — Tout successeur au trône hellénique doit professer la religion de l'Eglise orthodoxe orientale du Christ.

48. — Dans aucun cas les couronnes de la Grèce et d'un autre État quelconque ne pourront être réunies sur la même tête.

49. — Le Roi est niajeur à l'âge de dix-huit ans accomplis. Avant de monter sur le trône, il prête, en présence des ministres, du Saint-Synode, des députés présents dans la capitale et des autres autorités supérieures, le serment contenu dans l'article 43. Le roi convoque la Chambre des députés dans les deux mois au plus tard, et prête de nouveau dans son sein Je serment voulu.

50. — Si, à la mort du Roi, son successeur est mineur ou absent, et qu'il n'y ait pas de régent déjà désigné, la Chambre des députés, que ses pouvoirs soient expirés ou qu'elle ait été dissoute, se réunit sans être convoquée, dix jours au plus tard après le décès du Roi.

• Les pouvoirs constitutionnels du roi sont exercés par le conseil des ministres, sous sa responsabilité, jus.qu'à la prestation du serment du régent ou l'arrivée du successeur.

Une loi particulière réglera tout ce qui concerne la régence.

51. — Si, à la mort du Roi, son successeur est mineur, la Chambre des députés, que ses pouvoirs soient expirés ou qu'elle ait été dissoute, se réunit pour nommer un tuteur. La nouiination d'un tuteur n'a lieu que dans le cas ou le roi défunt n'en aurait pas nommé un par testament, ou lorsque la mère du successeur mineur ne persiste point dans le veuvagcj car, si elle y persiste, elle est appelée de droit à la tutelle.

s 28 LES CONSTITUTIONS DES DIVERS ÉTATS.

Le tuteur du Roi mineur, qu'il ait été appelé par testament, ou élu par la Chambre des députés, doit être citoyen Hellène et professer la religion orthodoxe orientale.

52. — Dans le cas de vacance du trône, la Chambre des députés, que ses pouvoirs soient expirés ou qu'elle ait été dissoute, se réunit et nomme provisoirement, par vote émis à haute voix, un régent qui doit être citoyen Hellène et professer la religion orthodoxe orientale.

Le Conseil des ministres exerce, sous sa responsabilité, au nom de la nation, les pouvoirs constitutionnels du Roi, jusqu'à la prestation du serment du régent. Dans les deux mois au plus tard, des représentants, en nombre égal à celui des députés, sont élus par les citoyens, et réunis aux députés, élisent le Roi par vote émis à haute voix et à la majorité des deux tiers des voix de tous les membres.

53. — Si le Roi, pour cause d'absence ou de maladie, croit nécessaire d'instituer une régence, il convoque, à cet effet, la Chambre des députés, et provoque par la voix du ministère, le vote d'une loi spéciale. Si le Roi se trouve dans l'impossibilité de régner, le Conseil des ministres convoque la Chambre des députés. Celle-ci se réunit, et si, à la majorité des trois quarts des votants, elle en reconnaît la nécessité, elle nomme un régent, et au besoin un tuteur, par vote émis à haute voix.