Nul ne peut être à la fois membre des deux assemblées

42. — Les membres de l'une ou de l'autre assemblée, nommés par le gouvernement à une fonction salariée qu'ils acceptent cessent d'être représentants, et ne reprennent l'exercice de leur mandat qu'en vertu d'une réélection.

Cette disposition n'est pas applicable aux ministres. La loi électorale détermine l'incompatibilité.

43. — A chaque session, l'Assemblée des députés nommeson président, ses vice-présidents et forme son bureau.

44. — Le Sénat élit dans son sein son président, son vice-président ainsi que les autres membres de son bureau.

4b. — Toute résolutiun est prise à la majorité absolue des suffrages, sauf ce qui sera arrêté par les règlements de l'Assemblée, à l'égard des élections et des présentations.

En cas de partage des votes, la proposition en délibération est rejetée.

Aucune des deux Assemblées ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres n'est présente.

46. — Los votes sont émis par assis et levé, de vive voix ou par scrutin secret.

Un projet de loi ne peut être adopté qu'après avoir été voté article par article.