TITRE VI. — POUVOIR EXÉCUTIF
132. — Le pouvoir exécutif est délégué a un directoire de cinq membres, nommés par le corps législatif, faisant alors les fonctions d'assemblée électorale, au nom delà nation.
133. — Le conseil des cinq cents forme, au scrutin secret, une liste décuple du nombre des membres du directoire qui sont a nommer, ol la présente au conseil des anciens, qui choisit, aussi au scrutin secret, dans cette liste,
134. — Les membres du Directoire doivent être âgés de quarante ans au moins.
LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE. Lv
435, — Ils ne peuvent être pris que parmi les citoyens qui ont été membres du Corps législatif ou ministres.
136. r— A compter du premier jour de Tan cinquième de la République, les membres du Corps législatif ne pourront être élus membres du Directoire ni ministres, soit pendant la durée de leurs fonctions législatives, soit pendant la première année après l'expiration de ces mêmes fonctions.
137. — Le Directoire est pareillement renouvelé , par l'élection d'un nouveau membre, chaque année.
Le sort décidera, pendant les quatre premières années, de la sortie successive de ceux qui auront été nommés la première fois.
138. — Aucun des membres sortant ne peut être réélu qu'après un intervalle de cinq ans.
139. — L'ascendant et le descendant en ligne directe , les frères , l'oncle et le neveu, les cousins au premier degré, et les alliés a ces divers degrés, ne peuvent être en mémo temps membres du Directoire, ni s'y succéder, qu'après un intervalle de cinq ans.
140. — En cas de vacance par mort, démission ou autrement, d'un des membres du Directoire, son successeur est élu par le Corps législatif dans dix jours pour tout délai.
Le Conseil des Cinq cents est tenu de proposer les candidats dans les cinq premiers jours, et le Conseil des anciens doit consommer l'élection dans les cinq derniers.
Le nouveau membre n'est élu que pour le temps d'exercice qui restait a celui qu'il remplace.
Si néanmoins ce temps n'excède pas six mois, celui qui est élu demeure en fonctions jusqu'à la fin de la cinquième année suivante,
141. — Chaque membre du Directoire le préside à son tour durant trois mois seulement.
Le président a la signature et la garde du sceau.
Los lois et les actes du Corps législatif sont adressés au Directoire, en la personne de son président.
142. — Le Directoire exécutif ne peut délibérer, s'il n'y a trois membres présents au moins.
143. — Il se choisit, hors de son sein, un secrétaire qui contresigne les expéditions, et rédige les délibérations sur un registre oii chaque membre a le droit de faire inscrire son avis motivé.
Le Directoire peut, quand il le juge a propos , délibérer sans l'assistance de son secrétaire; en ce cas, les délibérations sont rédigées sur un registre particulier, par l'un des membres du Directoire.
144. — Le Directoire pourvoit, d'après les lois, à la sûreté extérieure ou intérieure de la République.
Il peut faire des proclamations conformes aux lois et pour leur exécution.
Il dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas, le Directoire collectivement, ni aucun de ses membres, puisse la commander, ni pendant le temps de ses fonctions, ni pendant les deux années qui suivent immédiatement l'expiration de ces mêmes fonctions.
14&. — Si le Directoire est informé qu'il se trame quelque cons-
ivi LES CONSTITUTIONS DES DIVERS ÉTATS.
piration contre la sûreté extérieure ou intérieure de l'État, il peut décerner des mandats d'amener et des mandats d'arrêt contre ceux qui sont présumés les auteurs ou les complices ; il peut les interroger : mais il est obligé, sous les peines portées contre le crime de détention arbitraire, de les renvoyer par devant l'officier de police, dans le délai de deux jours, pour procéder suivant les lois. 446. — Le Directoire nomme les généraux en chef; il ne peut les choisir parmi les parents ou alliés de ses membres, dans les degrés exprimés par l'article 139.
147. — Il surveille et assure l'exécution des lois dans les administrations et tribunaux, par des commissaires à sa nomination.
148. — Il nomme hors de son sein les ministres, et les révoque lorsqu'il le juge convenable.
Il ne peut les choisir au-dessous de l'âge de trente ans, ni parmi les parents ou alliés de ses. membres, aux degrés énoncés dans l'article 139.
149. — Les ministres correspondent immédiatement avec les autorités qui leur sont subordonnées.
150. — Le Corps législatif détermine les attributions et le nombre de ses ministres.
Ce nombre est de six au moins et de huit au plus.
