‹ Les constitutions d'Europe et d'amérique;Chapitre 440 sur 500 · Sont de droit membres du Sénat · texte numérisé non relu

Sont de droit membres du Sénat

1° L'héritier du trône , à l'âge de dix-huit ans. Il n'a voix délibérative qu'à vingt-cinq ans ; 2° Les métropolitains et évêques diocésains.

77. — Les membres du Sénat ne reçoivent ni traitement ni indemnité.

78. — Les membres du Sénat sont élus pour huit ans; ils sont renouvelés par moitié tous les quatre ans, en tirant au sort un membre par district.

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