EGYPTE. 55S

43. — Aussitôt que l'Assemblée sera réunie, une commission sera nommée parmi les membres, qui procédera à la vérification des élections et s'assurera que toutes les conditions voulues ont été observées pour chacun des membres élus. Ceux qui seront reconnus comme réunissant ces diverses conditions seront définitivement acceptés; ceux qui n'auraient pas toutes les qualités exigées seront remplacés par d'autres personnes choisies et élues dans les mêmes localités et d'après la manière indiquée.

l4. — Après cette vérification, la commission se prononcera sur la validité des élections de chacun des membres, fera son rapport au président, qui de son côté le soumettra à Son Altesse, afin que chacun reçoive ensuite un décret personnel constatant sa qualité de représentant pour trois années.

45. — Un règlement, fixant les limites des pouvoirs ainsi que les règles à suivre dans les délibérations, sera remis à l'Assemblée, de même qu'il est d'usage de le faire en pareille circonstance.

46. — L'Assemblée se réunira cette année, le 40 du mois hatour (18 novembre 4866), pour siéger jusqu'au 40 du mois de touba (47 janvier 1867); mais les années suivantes, la session s'ouvrira le 15 kialik (23 décembre) pour finir le 15 amchir (21 février).

47. — Le Vice -Roi convoque, ajourne, proroge et dissout l'Assemblée. Le Vice-Roi fera connaître l'époque où il en sera convoqué une nouvelle dans un délai déterminé.

18. — Les membres de l'Assemblée ne devront, en aucun cas, recevoir des pétitions.

TURQUIE