TITRE VII. — COUPS ADMINISTRATIFS ET MUNICIPAUX

174. — Il y a dans chaque département une administration centrale, et dans chaque canton une administration municipale au moins.

175. — Tout membre d'une administration départementale ou municipale doit être âgé de vingt-cinq ans au moins.

Lvui LES CONSTITUTIONS DES DIVERS ETATS.

176. — L'ascendant et le descendant en ligne directe, les frères, l'oncle et le neveu, et les alliés aux mêmes degrés, ne peuvent simultanément être membres de la même administration , ni s'y succéder qu'après un intervalle de deux ans.

477. — Chaque administration de département est composée de cinq membres; elle est renouvelée par cinquième tous les ans.

178. — Toute commune dont la population s'élève, depuis cinq mille habitants jusqu'à cent raille, a pour elle seule une administration municipale.

179. — Il y a en chaque commune dont la population est inférieure a cinq mille habitants, un agent municipal et un adjoint.

180. — La réunion des agents municipaux de chaque commune forme la municipalité du canton.

181. — Il y a de plus un président de l'administration municipale choisi dans le canton.

182. — Dans les communes dont la population s'élève de cinq à dix mille habitants, il y a cinq officiers municipaux;

Sept, depuis dix mille jusqu'à cinquante mille; Neuf, depuis cinquante mille jusqu'à cent mille.

183. — Dans les communes dont la population excède cent mille habitants, il y a au moins trois administrations municipales.

Dans ces communes, la division de ces municipalités se fait de manière que la population de l'arrondissement de chacune n'excède pas cinquante mille individus et ne soit pas moindre de trente mille.

La municipalité de chaque arrondissement est composée de sept membres.

184. — II y a dans les communes divisées en plusieurs municipalités, un bureau central pour les objetsjugésindivisiblesparle Corps législatif.

Ce bureau est composé de trois membres nommés par l'administration de dép.-irtement, et confirmés parle pouvoir exécutif.

185. — Les membres de toute administration municipale sontnommés pour deux ans, et renouvelés chaque année par moitié ou par partie la plus approximative de la moitié, et alternativement parla fraction la plus forte et par la fraction la plus faible.

186. — Les administrateurs de département et les membres des administrations municipales peuvent être réélus une fois sans intervalle.

187. — Tout citoyen qui a été deux fois de suite élu administrateur de département, ou membre d'une administration municipale, et qui en a rempli les fonctions en vertu de l'une et de l'autre élection, ne peut être élu de nouveau qu'après un intervalle de deux années.

188. — Danslecasoùune administration départementale ou municipale perdrait un ou plusieurs de ses membres parmort, démission ou autrement, les administrateurs restant peuvent s'adjoindre, en remplacement, des administrateurs temporaires, et qui exercent en cette qualité jusqu'aux élections suivantes.