Chapitre IL — Bu pouvoir exécutif

102. — L'empereur est le chef du pouvoir exécutif, et il l'exerce par ses ministres d'État. Ses principales attributions sont :

1' Convoquer la nouvelle Assemblée générale ordinaire le 3 juin de la troisième année de la législature existante;

2° Nommer les évêques et conférer les bénéfices ecclésiastiques;

3* Nommer les magistrats;

4° Pourvoir aux autres emplois civils et politiques;

5° Nommer les commandants des forces de terre et de meret les révoquer quand ainsi le demande le bien de l'État.

6' Nommer les ambassadeurs et les autres agents diplomatiques et commerciaux;

7° Diriger les négociations politiques avec les nations étrangères.

8' Faire les traités d'alliance offensive et défensive, de subside, de commerce, en les portant, après leur conclusion, à la connaissance de l'Assemblée générale, quand l'intérêt et la sécurité de l'Etat le permettent.

RESIL. «05

Si les traités conclus en temps de paix impliquent cession ou échange de territoire de l'empire ou des possessions sur lesquelLs l'empire a droit, ils ne seront pas ratifiés qu'ils n'aient été approuvés par l'Assemblée générale.

9° Déclarer la guerre et faire la paix, eu transmettant à l'Assemblée les communications compatibles avec l'intérêt et la sécurité de l'État.

10° Accorder des lettres de naturalisation dans les formes prescrites par la loi ;

11° Conférer des titres, honneurs, grades militaires, distinctions et récompenses pour services rendus à TÉtat, en soumettant les récompenses pécuniaires à l'approbation de l'Assemblée quand elles ne sont pas déjà instituées et évaluées par la loi;

12° Expédier dts décrets, instructions et règlements pour la bonne exécution des lois;

-13° Régler l'emploi des fonds attribués par l'Assemblée aux différentes branches de l'administration publique;

14° Accorder ou refuser l'approbation aux décrets des conciles, aux lettres apostoliques et à toutes autres constitutions ecclésiastiques qui ne seraient pas en opposition avec la Constitution de FÉtat, sous reserve de l'approbation de l'Assemblée si elles contiennent des dispositions générales ;

13° Pourvoir à tout ce qui touche à la sécurité intérieure et extérieure de l'État, en se conformant à la Constitution.

103. — L'empereur, avant d'être proclamé, prêtera entre les mains du président du Sénat, les deux Chambres étant réunies, le serment suivant : « Je jure d'être fidèle à la religion catholique, apostolique et romaine, de conserver l'intégrée du territoire de l'empire, d'observer et de faire observer la Constitution politique de la nation brésilienne et les autres lois de l'empire, et de pourvoir au bien général du Brésil, autant qu'il est en moi. »

104. — L'empereur ne pourra sortir de l'empire du Brésil sans le consentement de l'Assemblée générale; s'il le faisait sans cette autorisation, il serait censé abdiquer la couronne.