Chapitre III. — De la famille impériale et de sa dotation

105. — L'héritier présomptif de l'Empire aura le titre de Prince impérial, et son premier-né celui de prince de Grao-Para. Tous ses autres enfants auront le titre de prinee. L'héritier présomptif sera appelé Altesse impériale, et les autres princes A.tesse.

106. — Lorsque l'héritier pl■é^()nlptif aura accompli sa quatorzième année, il prêtera, entre les mains du pI■e^i(lent du Sénat, le

;î:r'nt suivant : «i Je jure de maintenir la religion catholi>|i!c,

apostolique et romaine, d'observer la Constitution politique de la nation brésilienne, d'obéir aux lois et à l'empereur. »

107. — Lorsque l'empereur montera sur le trône, rAssembléo générale lui assignera, ainsi qu'à Timpératrice son auguste épouse, une dotation conforme à l'éclat de leur haute dignité.

108. — La dotation assignée à l'empereur régnant et à son auguste épouse devra être augmentée ultérieurement, vu que les circonstances ne permettent pas de la tixer dès à présent ainsi que Texigeraient l'éclat de leurs augustes personnes et la dignité de la nation.

109. — L'Assemblée allouera aussi des aliments au Prince impérial et aux autres princes qui naîtraient. Ces aliments cesseront d'être fournis lorsque les prir.ccs sortiront du territoire de Vempire.

110. — Les précepteurs des princes seront choisis et nommés par l'empereur, et l'Assemblée leur allouera un traitement qui devra être payé par le trésor national.

111. — Dans le cours de la première session de chaque législature, la Chambre des députés recevra des précepteurs un rapport sur les progrès de leurs augustes élèves.

112. — Quand les princesses contracteront mariage, l'Assemblée fixera leur dot, et les aliments cesseront lorsqu'elle leur sera remise.

113. — Les princes qui se marieront et iront résider hors de l'empire recevront une fois pour toutes une somme déterminée par l'Assemblée, et les aliments cesseront lorsqu'elle leur sera remise.

114 — La dotation, les aliments et les dots seront payés par le trésor public et perçus par un intendant nommé par l'empereur. C'est par cet intendant que seront suivies les actions actives et passives concernant les biens de la famille impériale.

115. — Les palais et les terres nationales actuellement possédées par le Seigneur Don Pedro 1" continueront d'appartenir à ses successeurs, et la nation pourvoira aux acquisitions et aux constructions qui seront jugées utiles pour les convenances ou l'agrément de l'empereur et de sa famille.

Chapitrb IV. — De la succession à l'Empire.

116. — Don Pedro l", par l'unanime acclamation des peuples, actuellement en;pereu!' constitutionnel et détV.'nseur perpétuel du Brésil, gouvernera toujours l'empire.

117. — Sa dcscendaiîce légiti:no succédera au trône selon l'oi cire régulier de primogéniture, et par représentation, la ligne antérieure

étant toujours préférée à la ligne postérieure; dans la même ligne, le degré le plus proche au plus é'oigins à éy;ili!é de degré, le sou; masculin au sexe féminin; à égalité de sexe, le plus âgé au plus jeune.

118. — En cas d'extinction des lignes des descendants légitimes de Don Pedro V% l'Assemblée, pendant la vie du dernier descendant et durant son règne, choisira une nouvelle dynastie.

119. — Aiicun étranger ne pourra succéder à la couronne de l'empire du Brésil.

4;20. — Le mariage de la princesse héritière présonjptive de la couronne sera fait avec le consentement de l'empereur. Si l'empereur n'existe pas à l'époque où se traite ce mariage, il ne pourra s'effectuer sans l'approbation de l'Assemblée générale. L'époux n'aura pas part au gouvernement : il sera appelé Empereur lorsqu'il aura eu de l'impératrice un llls ou une tille.

Chapitre V. — De la régence en cas de minorité ou d'incapacité de V Empereur.

i21. — L'empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis.

122. — Durant sa minorité, l'empire sera gouverné par une régence, laquelle appartiendra au parent le plus proche de l'empereur, selon l'ordre de succession, pourvu qu'il soit majeur de vingt-cinq ans.

123. — Si l'empereur n'a aucun parent qui remplisse ces conditions, l'empire sera gouverné par une régence permanente nommée par l'Assemblée générale, composée de trois membres dont le plus âgé sera président (1).

(1) Ces clisposilions et celles qui suivent ont été modifiées par les articles 25 29 de la Loi des Réformes constitutionnelles du 12 août 1834, ainsi conçus :

25. — Si l'empereur u'w aucun parent qui léunisse les conditions requises par l'article 122 de la Constitution, l'empire sera gouverné, pendant sa minorité, par une régence élective et temporaire dont les foncUons dureront quatre ans, et qui se renouvellera, à cet edet, par élection, tous les quatre ans.

26. — Cette élection sera faite par les électeurs de la législature alors en exercice, lesquels, réunis dans leurs collèges, voteront au scruUn secret pour deux citoyens lirésiliens dont l'un devia être né hors de la province à laquelle a partienneiit ces collèges, et qui ne devront ni l'un ni l'autre être naturalisés. Après vérilicaliun des votes, on dressera trois actes de même teneur qui contiendront les noms de tous les candidats et le nombre exact des voix obtenues par chacun. Ces actes, signés par les électeurs et scellés, -seront transmi.s, l'un à la chambre municipale iruù relève le collège, l'autre au gouvernement central, par l'intermédiaire du président de la proviuce, et le troisième directement au président du Sénat.

124. — Jusqu'à ce que cette régence soit organisée, l'empire sera gouverné par une régence provisoire composée des ministres d'État de l'Empire et de la Justice, et des deux conseillers d'État les plus anciens en exercice, sous la présidence de l'impératrice veuve, ou, à son défaut, du plus ancien conseiller d'État.

125. — A défaut de l'impératrice régnante, cette régence sera présidée par son mari.

126. — Si l'empereur est incapable pour cause physique ou morale, et si la majorité de chacune des deux Chanjbres de l'Assemblée reconnaît qu'il lui est évidemment impossible de gouverner, le [irince impérial gouvernera à sa place, comme régent, s'il est âgé de dix-huit ans,

127. — Le régent, de même que la régence^ prêtera le serment mentionné dans l'article 103, en ajoutant « qu'il jure d'être fidèle à l'empereur et de lui rendre le gouvernement lorsqu'il aura atteint sa majorité ou que l'incapacité aura cessé. »

128. — Les actes de la régence et du régent seront expédiés au nom de l'empereur, avec la formule suivante : « Mande la régence au nom de l'empereur... Mande le prince impérial au nom de l'empereur. »