VI. — Règlements du sénat et du corps législatif

Décret du 11) janvier 1S(;7. , 44

TABLE ANALYTIQUE DE^^ ^L\ni:i;rS 619

Pages Décret du 5 février 18G7 (extraits).

TITRE IL — Du Sénat 45

Chap. I. — Réunion du Sénat; formation des bureaux 45

Chap. n. — Des projets de loi 45

Chap. m. — Des sénatus -consultes 4G

Chap. iv. — Des actes dénoncés au Sénat comme inconstitutionnels. . 47 Chap. v. — Rapports à l'Empereur sur les bases d'un projet de loi d'un

grand intérêt national 47

Chap. vi. — Des propositions de modifications à la Constitution. . . 48

Chap. vu. — Des pétitions 48

Chap. vin. — Proclamations de l'Empereur au Sénat 49

Chap. ix. — Dispositions communes aux chapitres précédents 49

Chap. x. — Des demandes d'interpellation 49

Chap. xi. — Administration du Sénat 50

Chap. xn. — Dispositions concernant l'administration Gnaucière et la

comptabilité du Sénat 51

TITRE III. — Du Corps législatif 61

Chap.i. — Réunion du Corps législatif ; formation et organisation des

bureaux ; vérification des pouvoirs ; élection des sociétaires. ... 51

Chap. h. — Présentation, discussion, vote des projets de loi 53

Chap. m. — Messages et proclamations adressées au Corps législatif

par l'Empereur 55

Chap. iv. — Tenue des séances 55

Chap. v. — Procès-verbaux et comptes rendus 57

Ch.\p. VI. — Des demandes d'interpellation 58

Chap. vu. — Installation et administration intérieure 58

Chap. viii. — De la police intérieure du Corps législatif 59

Chap. ix.— Congés 59

Chap. x. — Dispositions générales 59

TITRE IV. — Garde militaire du Sénat et du Corps législatif. 59

Vil. — Conseil d'état.

Décret organique du 25 janvier 1852, sur le conseil d'État.

TITRE I. — Formation et composition du conseil d'État CO

TITRE II. — Formes de procéder 02

Décret du 5 février 18G7, portant règlement du conseil d'État

(Extraits) G4

620 TARU: ANALYTIQCE DE? MATiÈP.rs.

Constitution du 7 Févuieu 1831,

Pages

TITUE I. — Du territoire et de ses divisions (JG

TITIIE II. — Des Belges et de leurs droits G(i

TITRE III. — Des pouvoirs 69

Chap. I. — Des Chambres C9

Règlement des Chamhies. {Note.) 71

Sect. I. — De la Chambre des représentants 71

Sect. n. — Du Sénat 72

Législation électorale. {Note.) 72

Chap. ii. ~ Du Roi et des Ministres 73

Sect. i. — Du Roi 73

Sect. ii. — Des Ministres 76

Chap. m. — Du pouvoir judiciaire 76

Chap. iv. — Des institutions provinciales et communales 78

TITRE IV. — Des Onances 80

TITRE V. — De la force publique ; 81

TITRE VI. — Dispositions générales 81

TITRE VII. — De la révision de la Constitution 82

TITRE VIII. — Dispositions transitoires 83