V. Dispositions diverses

Chap. m. — Révision de la Constitution fédérale loi

TaBLL; ANALÏTIOLE DES MATIEIIES. G21 Constitution de la Répubi.iql'e et canton de Genève.

Pages

TITRE I. — État politique 102

TITRE II. Déclaration des droits individuels 102

TITRE III. — Dispositions générales 103

TITRE IV. — De la qualité de citoyen 104

TITRE V. — Du conseil général 105

TITRE VI. - Du grand conseil 106

Chap. I. — Composition et nomination du grand conseil 106

Chap. II. — Sessions et mode de délibération du grand conseil. . . . 107

Chap. m, — Attributions du grand conseil 107

TITRE VII. — Uu conseil d'État 109

Chap. i. — Composition et mode de nomination du conseil d'Etat. . 109

Chap. ii. — Attributions du conseil d'État 110

TITRE VIII. — Du pouvoir judiciaire 111

TITRE IX. — De l'organisation des communes 112

TITRE X. — Du culte 113

Chap. i. — Culte protestant 113

Chap. ii. — Culte catholique 115

TITRE XI. — De l'instruction publique 115

TITRE XII. — Des fondations IIG

TITRE XIII. — Mode de révision 118

TITRE XIV. — Dispositions additionnelles 119

CONFÉDÉRATIOjN de L'ALLEMAGNE DU NORD.

Constitution du 24 juin 1867.