XV. — Rapports avec les États de l'Allemagne du Sud

tONSTITUTJON DU 31 JytNVIER 1850.

TITRE I. — Du territoire de l'État 138

TITRE II. — Des droits des Prussiens 138

TITRE in. - Du roi 141

TITRE IV. — Des ministres 143

TITRE V. — Des chambres 143

TITRE VI. — Du pouvoir judiciaire 147

TITRE VII. — Des fonctionnaires de l'État qui ne sont pas juges 148

TITRE VIII. — Des ûnances 148

TITRE IX. — Des communes, cercles, districts et provinces 148

Dispositions générales. 149

Dispositions transitoires 149