Acte constitutionnel du 22 août

TITRE I. — Du Grniid-Duché et du gouvernement en général 161

TITRE II. — Des droits politiques et de bourgeoisie des Badois, et garanties particulières * 151

TlTRIi III. — Assemblée des États; droits et devoirs des membres. ... 153

TITRE IV. — Attributions des États 156

TITRE V. — Ouverture des sessions ; forme des délibérations. ..... 158

Lois fondamentales du 21 décembre 1867.

Pages

!. — Loi fondamentale sur les droits généraux des citoyens 161

Loi sur le jugement des délits de presse (note) 1G2

Loi sur les rapports confessionnels (note) 164