Acte coNSTrroTioNNEL du 25 septembre

Préambule 189

Chap. i. — Du royaume 190

Chap. ii. —Du roi, de la succession au trône et de la régence. ... 190

Chap. ni. — Des droits généraux des citoyens 192

Chap. iv. — Des autorités publiques 194

A. Dispositions générales 194

B. Du conseil privé 19G

Chap, y. — Des communes et des districts 197

Chap. VI. — Dfs rapports de l'Église avec l'État 198

Chap. vu. — De l'exercice de l'autorité souveraine I9y

Pages

Chap. VIII. — Des finances 201

Chap. IX. — Des États 204

Chap. x. — De la cour de justice des États 216

Constitution du 19 mai 1818.

Préambule. - 219

TITRE \. — Dispositions générales 220

TITRE n. — Du Roi, de la succession au trône, de la régence 220

TITRE IIL — Du domaine de l'État 223

TITRE IV. — Des droits et des devoirs généraux 225

TITRE V. — Des droits particuliers et des privilèges 227

TITRE VI. — De l'assemblée des Etats 228

Loi du 25 juillet 1850 sur la Diète (note) 229

Titre i. — Convocation et formation de la Diète 229

Titre ii. — De la police dans le palais du Parlement; du greffe;

de la Chancellerie 229

Titre m. — Séances des Chambres, délibérations, votations, décisions, rapport des Chambres avec le Gouvernement et entre elles. 230 Loi du 4 juin 1848 concernant l'élection des députés à la Diète (note). . 233 Loi du 28 mai 1852 sur la nomination du premier Président de la

Chambre des seigneurs (note) 233

TITRE VII. — Des attributions de la Diète 236

TITRE YIII. — De l'administration de la justice 239

TITRE IX. — De l'organisation militaire 239

TITRE X. — De la garantie de la Constitution 240