ZOLLVEREIN

Convention du 4 juin 18G7 entre la Prusse, la Bavière, le Wurtemberg,

Bade et la Hesse pour assurer la durée de l'union douanière allemande. 27 1 Protocole du 18 juin 1867 stipulant l'adhésion de la Bavière 273

Traité du 8 juillet 1867 entre la Confédération du nord de l'Allemagne et la Bavière, le Wurtemberg, Bade et la Hesse pour le maintien de

l'association de douane et de commerce 274

Loi fondamentale di 1815.

avec les additions et modifications opérées en 1840 et en 1848.

CHAP. I. — Du royaume et de ses habitauts 295

CHAP. II. - Du Roi 296

Sect. 1. — De la succession au trône • 296

Sect. II. — Du revenu de la couronne 298

Sect. m. — De la tutelle du Roi 298

Sect. iv. — De la Régence 299

Sect. v. — De l'inauguration du Roi 300

Sect. ti. — Du pouvoir du Roi 301

Sect. vu. — Du Conseil d'État et des départements ministériels. . . 303

CHAP. m. — Des États généraux 303

Sect. i. — De la composition des États généraux 303

Sect. ii. — De la seconde chambre des États généraux 304

. Sect. m. — De la première chambre des États généraux 305

Sect. iv. — Dispositions communes aux deux chambres 306,

Sect. v. — Du pouvoir législatif. 308'

Sect. vi. — Du budget 310'

CHAP. IV. — Des États provinciaux et des administrations communales. . 310

Sect. i. — De la composition des États provinciaux 310

Sect. ii. — Des attributions des États provinciaux 311

Sect. m. — Des administrations communales 312

CHAP. V. — De la justice 313

Sect. i. — Dispositions générales. 313

Sect. ii. — De la haute cour et des tribunaux 314

CHAP. VI. — Du culte 316

CHAP. VII. — Des finances 318

CHAP. VIII. — De la défense militaire 316

CHAP. IX. — Du Waterstaat (direction des eaux, ponts et chaussées). . . 3i8

CHAP. X. — De l'instruction publique et des établissements de bienfai-

faisance 318

CHAP. XI. — Des modifications de la loi fondamentale 319

Articles additionnels 319

Pages l. — Loi SUR LA FORME DU GOUVERNEMENT du 6 juin 1809 avec Ics changements apportés jusqu'à la diète de 1866 inclusivement 321

n, — Loi sur la représentation du 22 juin 1866 346

Organisation des chambres. — § 1. Première chambre 348